Un policier condamné pour corruption passive

Publié le 16/09/2015 - 16:15
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:08

Un policier de Pontarlier, affecté au renseignement territorial et secrétaire du syndicat de police Alliance de Franche-Comté, a été condamné ce mercredi 16 septembre à Besançon à un an de prison avec sursis pour corruption passive et détournement d’un fichier policier.

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Le policier a aussi été condamné par le tribunal correctionnel de Besançon à l'interdiction de gérer une entreprise commerciale ou industrielle à titre définitif. 

Pas de poursuite pour harcèlement sexuel

Le représentant syndical comparaissait au côté du patron d'un bar-restaurant, faisant aussi office de complexe de loisirs, condamné à 8 mois de prison avec sursis pour corruption active. Les deux "amis de 30 ans" ont en revanche été relaxés des poursuites de harcèlement sexuel sur des employées de l'établissement, faute d'éléments matériels. En dehors de ses heures de travail, le policier était employé dans le complexe installé à Pontarlier comme animateur sportif à temps partiel, grâce à une dérogation délivrée par sa hiérarchie.

Des recrutements basés sur les antécédents judiciaires

Les investigations de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont mis en évidence qu'il avait été en réalité, de janvier 2013 à mai 2014, le "bras droit" du patron de cette entreprise d'une vingtaine de salariés. Il recevait plus de 1.100 euros pour 15 heures de travail hebdomadaire, ainsi qu'environ 700 euros de notes de frais par trimestre. Le fonctionnaire de police recherchait par ailleurs des informations sur les salariés ou les futurs employés de l'établissement dans le fichier policier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), notamment à l'occasion de recrutements pour le complexe de loisirs. 

(Source : AFP)

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Justice

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