Un sans-papier dénoncé par une assistante sociale à Besançon : «Une faute professionnelle grave»

Publié le 30/06/2008 - 08:22
Mis à jour le 30/06/2008 - 08:22

L’ANAS, l’association nationale des assistants de service social dénonce le non-respect du secret professionnel levé par l’assistante sociale

Les faits ont été dévoilés sur le blog d’un avocat parisien qui écrit sous le pseudonyme d’Eolas (billet du 24 juin). Il reprend les éléments d’un PV du 10 juin de la police de Besançon dans lequel une assistante sociale est venue dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais de 30 ans dans une famille dont les enfants bénéficient d’une mesure éducative.

Pour l’Anas, l’assistante sociale « est susceptible d’être poursuivie pour non-respect du secret professionnel (…) L’Assistant de Service Social ne doit ni déposer, ni témoigner en justice pour tout ce dont il a pu avoir connaissance du fait ou en raison de sa profession –obligation confirmée par la jurisprudence – et garde cependant , aux termes de la loi, selon les dispositions du Code Pénal, la liberté de témoigner dans les cas de dérogation au secret professionnel. Or la dénonciation d’une personne étrangère en situation irrégulière n’entre pas dans les cas de dérogation prévus par les textes »

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 22.81
ciel dégagé
le 02/07 à 03h00
Vent
1.13 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
91 %