Sur le site en question, en description des étoiles jaunes mises en vente sous forme d'autocollants, de badges ou d'épinglettes, il est écrit : "Étoile commémorative juive (Étoile jaune de l'Holocauste)" ou encore "Fier et juif ! Stickers ronds Support Israel".
L’étoile jaune, symbole de l’humiliation et de l’exclusion des Juifs pendant la Shoah, est aujourd’hui proposée à la vente sur Internet. Selon Matthieu Bloch, cela constitue "une banalisation insupportable de l’Histoire et d’une atteinte grave à la mémoire des victimes".
L’indignation porte sur le caractère intrinsèquement offensant de l’objet : "Il ne s’agit pas d’un débat esthétique ou d’une maladresse commerciale. Il s’agit d’un symbole utilisé par le régime nazi pour stigmatiser, exclure et préparer la déportation. Permettre sa commercialisation revient à tolérer la diffusion d’un objet intrinsèquement porteur d’une idéologie de haine."
Les limites du cadre juridique actuel
Le député souhaite mettre en lumière les insuffisances de la régulation des plateformes numériques. Aujourd’hui, la loi impose aux plateformes d’agir uniquement lorsqu’un contenu ou un produit leur est signalé. Ce fonctionnement réactif est jugé insuffisant : "elle laisse prospérer des contenus ou objets manifestement scandaleux jusqu’à leur signalement public, souvent après un scandale médiatique."
Une réponse législative en préparation
Pour répondre à cela, une proposition de loi (n°2381) a été déposée le 27 janvier dernier par Matthieu Bloch. Elle vise à "renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes".
Cette étape s’inscrit dans la continuité d’un rapport (n°2235) consacré aux liens entre certains mouvements politiques et des organisations ou réseaux soutenant le terrorisme ou propageant l’idéologie islamiste. Le rapport a conduit au dépôt de onze propositions de loi destinées à renforcer "notre arsenal juridique face aux stratégies de diffusion idéologique, de banalisation et d’influence", souligne le député.
La proposition de loi n°2381 prévoit notamment :
- de "renforcer les obligations de vigilance des plateformes numériques concernant la mise en ligne et la vente de produits incitant à la haine ou faisant l’apologie d’idéologies criminelles" ;
- d’"améliorer les mécanismes de détection et de retrait rapide de ces contenus et produits" ;
- de "responsabiliser davantage les acteurs du commerce en ligne" ;
- et de "développer des actions de prévention et de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes publics, afin de lutter contre la banalisation des symboles et discours de haine".
Appel à une adoption rapide
L’auteur de la proposition de loi insiste sur l’urgence de la situation : "La vente d’étoiles jaunes sur internet illustre parfaitement la nécessité d’un changement de paradigme : nous ne pouvons plus nous contenter d’une régulation fondée uniquement sur le signalement a posteriori", assure-t-il.
Il demande "solennellement au gouvernement de s’emparer sans délai de cette proposition de loi : soit en l’inscrivant rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soit en reprenant ses dispositions dans un projet de loi gouvernemental afin d’en accélérer l’adoption."
Une lutte contre la banalisation de la haine
Pour le député, "la lutte contre l’antisémitisme, contre la banalisation de la Shoah et contre la propagation d’idéologies de haine exige une réponse ferme, rapide et déterminée. Il en va du respect dû aux victimes, de la protection de nos concitoyens et de la défense des valeurs fondamentales de la République."
