Voile intégral: le Conseil constitutionnel valide la loi avec une réserve

Publié le 07/10/2010 - 19:22
Mis à jour le 07/10/2010 - 19:22

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l’espace public, jugeant toutefois qu’elle ne pouvait s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.

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Pour le reste, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi était «conforme à la Constitution» car elle respecte l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «médiation» et de «pédagogie».

 

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