Zones agricoles défavorisées : quatre élus près de Cluny annoncent leur démission

Publié le 03/01/2019 - 13:02
Mis à jour le 03/01/2019 - 13:48

Quatre élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire ont annoncé leur prochaine démission pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN), a-t-on appris jeudi de l’un d’eux.

Jean-Luc Delpeuch
Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter  @JeanLucDelpeuch ©
Jean-Luc Delpeuch Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter @JeanLucDelpeuch ©

"La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions" à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d'aller les remettre en préfecture, a indiqué  Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le "mutisme total" du ministère de l'Agriculture.

Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Pour M. Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif "réunissent tous les critères d'éligibilité aux aides" (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, plutôt qu'à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Le ministère de l'Agriculture s'était félicité en décembre du bouclage de la carte finale des zones défavorisées simples qui doit entrer en vigueur en 2019 et exclut les 8 communes. "Alors que ces communes sont les plus accidentées de notre territoire, le ministère de l'Agriculture reconnaît qu'elles sont les +victimes collatérales+ de la réforme du zonage qu'il s'apprête à mettre en vigueur", ont dénoncé les élus démissionnaires dans une lettre.

"On espère que le gouvernement reverra sa copie", a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du ministère de l'Agriculture.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Projet de doublement de la RN 57 entre Beure et l’Amitié : Alternatiba Besançon monte au créneau

Le plan de financement de la première phase des travaux du doublement de la RN 57 sera soumis au vote lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole ce jeudi 26 juin 2025 à 18 heures.  Alternatiba ANV COP 21 Besançon et Beure Respire dénoncent une "dissonance cognitive" et appellent à l'arrêt du financement de "projets dommageables pour le climat".

Cantines scolaires : la Bourgogne-Franche-Comté veut généraliser le local et le bio dans tous ses lycées avant 2028

Après deux ans d’expérimentation réussie dans 21 établissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’apprête à étendre son dispositif de restauration scolaire à base de produits locaux et biologiques à l’ensemble des 128 lycées publics du territoire, a-t-on appris dans un communiqué le 24 juin 2025.

Sondage – Présidence de la BFC : pour remplacer Marie-Guite Dufay, préférez-vous un(e) Franc-Comtois(e) ou un(e) Bourguignon(ne) ?

La présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, originaire de Besançon, a annoncé le 20 juin 2025 sa volonté de quitter ses fonctions. Deux candidats à sa succession, tous les deux Bourguignons, semblent les mieux placés. Et vous, pour remplacer Marie-Guite Dufay, préférez-vous un(e) Franc-Comtois(e) ou un(e) Bourguignon(ne) ? C'est notre sondage de la semaine...

Drapeau palestinien : Anne Vignot se défend et demande au préfet de ”reconsidérer” sa position 

Après avoir hisser le drapeau de la Palestine lundi 23 juin devant la mairie de Besançon, le préfet du Doubs a demandé à Anne Vignot de le retirer. Dans un courrier dont nous avons reçu une copie ce mardi soir, la maire demande au préfet de ”reconsidérer” sa position et défend fermement sa décision.

Retraites : refusant un échec “si près du but”, Bayrou reçoit les partenaires sociaux

Après l'échec du "conclave" sur les retraites dans la nuit, le Premier ministre François Bayrou va recevoir mardi 24 juin 2025  "dans la matinée" et séparément organisations syndicales et patronales qui ont participé aux quatre mois de négociations, dans une tentative de la dernière chance de surmonter les blocages.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 33.34
ciel dégagé
le 01/07 à 15h00
Vent
1.58 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
35 %