Le "Paquet énergie-climat" adopté par le conseil régional et validé par arrêté préfectoral (novembre 2012) vise à atteindre un objectif dit « 20 – 20 - 32 » à l’horizon 2020 :
- 20 % de gain en efficacité énergétique
- 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- 32 % d’énergies renouvelables (EnR)
- Garantie d’une bonne qualité de l’air afin de préserver la santé des habitants.
En Franche-Comté, les bâtiments représentent en Franche-Comté 43 % des consommations d’énergie finale et 20 % des émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique correspondante s’établit à environ à 1 milliard d’euros par an sur la région.
En France, la part des EnR s’élève à 23 % et le plan climat de juillet 2004 prévoit de diviser les émissions de GES par 4 d’ici 2050 c’est le « facteur 4 ». Au niveau européen, les 27 pays membres ont adopté en 2008, le « Paquet énergie-climat » pour l’Union européenne un scénario dit « 3 x 20 ».
Un parc ancien en Franche-Comté
Le parc de logements francs-comtois se compose d'environ 620 000 logements. 55% sont des maisons individuelles. Le parc de bâtiments est plutôt ancien : 37% a été construit avant 1948 et ce sont près de deux tiers des logements qui ont été construits avant la première réglementation thermique de 1975.
Le parc de copropriétés représente de l'ordre de 110 000 logements (soit 18%) et le parc géré par des bailleurs sociaux publics environ 75 000 logements (soit 12%).
Le parc tertiaire est estimé à environ 27 millions de m2. Il représenterait environ 1/3 des consommations hors électricité spécifique.
(sources FILOCOM 2011, Anah et CEREN)
Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) fixe trois orientations : la rénovation thermique du bâti existant ; la performance des constructions neuves et un usage économe des bâtiments. Les objectifs sont lissés jusqu'à 2050.
Le Pacte territorial énergie-bâtiment Franche-Comté
Ce pacte doit permettre aux acteurs publics et privés francs-comtois, dans le cadre de leurs prérogatives respectives, de mutualiser des moyens techniques et financiers en vue de massifier les opérations de rénovation thermique du bâti existant au niveau Bâtiment basse consommation (BBC).
- Objectif : multiplier par trois le nombre de rénovations soit environ 15 000 logements par an entre 2008 et 2050 avec un objectif de 100 % du parc existant rénové en 2050.
La Région Franche-Comté a décidé de proposer aux collectivités volontaires (départements, communautés d’agglomérations, pays, territoires de projets) la signature d’un Pacte territorial énergie-bâtiment, à échelle 2014-2020, précisant le cadre des actions communes pour atteindre les objectifs quantitatifs du SRCAE en matière de bâtiment.
