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L'ARS Franche-Comté retire l'autorisation d'activité de soins de gynécologie à la clinique de Montbéliard

©DR - cliquez sur l'image pour agrandir

L’Agence régionale de santé (ARS) Franche-Comté a décidé de retirer ce mardi 9 juin 2015, l’autorisation d’activité de soins de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard, après avis de la commission spécialisée d’organisation des soins. 

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Suite au décès, le 24 février 2015, d’une parturiente de 42 ans après césarienne, une nouvelle inspection avait mis en évidence des dysfonctionnements graves et récurrents en matière d’organisation, ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins.

L’activité de soins de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard avait alors été suspendue le 30 mars dernier. Celle-ci avait été engagée à prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des parturientes et des nouveau-nés. La réponse à cette mise en demeure, adressée par les responsables de la clinique "n’apporte pas de solutions concrètes aux manquements constatés" selon l'ARS.

La clinique ne justifie notamment "d’aucun recrutement de pédiatre supplémentaire à temps complet, afin de pouvoir assurer la continuité des soins, et constituer une équipe stable et pérenne de pédiatres". "En conséquence la continuité des soins ne peut pas être garantie à tout moment" indique l'ARS.

De plus, "l’analyse des dossiers patients montre que la clinique n’est toujours pas en capacité d’assurer la traçabilité des soins, nécessaire à la sécurité des femmes enceintes et des nouveau-nés." souligne l'agence de santé.

Pour l'ARS, "Dans ces conditions, il ne peut pas être envisagé de lever la mesure de suspension de l’activité de gynécologie-obstétrique, en raison des risques majeurs encourus par les parturientes et les nouveau- nés, ceci conduisant au retrait de l’autorisation d’activité de gynécologie-obstétrique détenue par la SAS Clinique de Montbéliard."

Cette mesure prendra effet immédiatement à compter de la notification de la décision à la clinique. 

Alexane

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