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Avant de partir en vacances, les conseils de la douane française

©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir
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Info pratique

Au moment des départs en vacances d'été, la douane informe les voyageurs. Le respect des formalités douanières permet en effet de faciliter le passage aux frontières et de voyager en toute tranquillité tout en sécurisant ses déplacements. Prenez note !

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1 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR EN VACANCES

Plusieurs supports d’information sont mis à la disposition des voyageurs :

• le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr, espace « Particuliers » et notamment la rubrique « Vous voyagez » ;

• une brochure d'informations accessible sur le lien suivant : cliquer ici

• une application mobile disponible gratuitement sur l’AppStore et Google Play (ref. «Douane française»). douanefrance.mobi est également accessible sous forme d’application web pour tous les mobinautes quels que soient le type et la marque de l’appareil.

• un centre d’appel « Infos douane Service » joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 08H30 à 18H00. Ce centre est également joignable à l’international au +33 172 40 78 50.

2 – LES REGLES A RESPECTER POUR SECURISER VOTRE PASSAGE EN DOUANE

1/ PAS DE CONTREFACONS

Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Elles sont donc prohibées à titre absolu et il est interdit d’en ramener en France, quelle que soit la quantité.

A l'arrivée, les services douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits authentiques, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.

Des campagnes d'information sont mises en place pour rappeler les dangers de la contrefaçon et des brochures sont mises à disposition des voyageurs, dans les services douaniers, afin qu'ils puissent s'informer avant leur départ.

6 conseils de bon sens pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon : 

Lieu de vente

  • Eviter les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue ;
  • à l’étranger privilégier les commerces officiels. 

Internet

  • Attention aux sites d’enchères en ligne.
  • Se méfier des trop bonnes affaires, être vigilant sur le mode de paiement proposé et vérifier lasécurisation du site.
  • S’assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, la « e-réputation » du vendeur ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et du nombre d’exemplaires proposés (l’absence de stock constitue un indice probant).

Qualité

  • Avoir un oeil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse des matériaux, les mauvaises combinaisons de couleurs, les références produit, les finitions...

Prix

  • Se méfier d’un prix anormalement bas.
  • Toujours demander une facture, et s’assurer que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.

Étiquetage

  • Examiner l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe, des mentions légales incohérentes, mal traduites doivent alerter.
  • Vérifier l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

Emballage

  • Vérifier que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit, pas de produit haut de gamme emballé dans un sac plastique ou dans un carton.
  • Examiner les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés.

2/ PAS DE DROGUES

Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions douanières et pénales (emprisonnement, amendes). Des brochures et des affiches sont à la disposition des voyageurs dans les points frontaliers.

3/ PAS D’ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever, dans les pays de villégiature, aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’écosystème européen.

Prélever des espèces animales ou végétales peut aussi localement encourager le commerce de ces espèces au détriment de la biodiversité.

Un dépliant/poster intitulé « La douane et la protection des espèces menacées d’extinction » est également mis à la disposition du public dans les points frontaliers.

4/ CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Là encore, les voyageurs pourront utilement consulter le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr

5/ EFFECTUER UN RETOUR EN TOUTE TRANQUILLITE EN RESPECTANT LES LIMITES ET EN PROFITANT DES FRANCHISES DE TAXES ET DE QUANTITES

Les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises acquises à l'étranger (pays tiers à l'Union Européenne, dont la Suisse) en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

Toutefois, les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).

Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré et le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque le voyageur importe plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées. 

6/ INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC 10 000 EUROS OU PLUS

Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou la contre- valeur en devises étrangères), doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’absence de déclaration ou une fausse déclaration expose à une amende et à une éventuelle confiscation des sommes concernées.

Doivent notamment être déclarés les titres et valeurs suivants : billets de banque et pièces de monnaie, chèques au porteur, chèques de voyage, chèques dont le tireur n'est pas le bénéficiaire, effets de commerce non domiciliés, lettres de crédit non domiciliées, bons de caisse anonymes, mandats, valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables, lingots d'or et pièces d'or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers (uniquement lorsque le transfert physique s'effectue depuis ou vers un pays de l'Union européenne). Les transferts de pièces d'argent cotées sur un marché officiel ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation.

La déclaration peut être faite :

  • auprès du service des douanes, au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français ;

  • par voie électronique, via le service de télédéclaration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date du transfert des fonds, après création d'un compte d'utilisateur sur https://pro.douane.gouv.fr

  • par voie postale (elle doit alors être adressée par la poste au plus tard cinq jours ouvrables avant le début du voyage, le cachet de la poste faisant foi, accompagnée d'une enveloppe mentionnant l’adresse à laquelle le voyageur souhaite recevoir l'exemplaire visé de la déclaration) : à la direction régionale du lieu de résidence du déclarant s’il est résident français ou à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles de Gaulle, rue du signe, 95701 ROISSY, s’il réside à l'étranger. Déclaration (à imprimer après l'avoir remplie) : cliquer ici. 


Alexane

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