1 500 euros pour le commercial licencié à cause d’un jean

Publié le 01/04/2012 - 10:04
Mis à jour le 01/04/2012 - 10:45

En février 2011, le jeune homme de 28 ans avait été licencié par les Cuisines Hygéna de Châteaufarine à Besançon pour avoir porté un jean au travail. Le jugement a été rendu vendredi. L’employeur ne devra verser que 1 500 euros à son ancien commercial qui réclamait 17 500 euros de dommages-intérêts.

 ©
©

Prud’hommes

Il avait refusé de se changer. Ce commercial qui portait comme à l’accoutumé une chemise et une cravate n’avait pas accepté la remarque de son supérieur stipulant que d’autres collègues était déjà venu travailler en jean.  Après un entretien préalable au  licenciement pour faute grave ne donnant droit à aucune indemnité, Il avait finalement été licencié « pour cause réelle et sérieuse »

Sur le fond, les Prud’Hommes de Besançon ont condamné les cuisines Hygéna estimant que la « tenue correcte » exigée sur le contrat avait bien été respecté et que la société n’aurait pas dû licencier le commercial pour « insubordination et non-respect des directives de la hiérarchie ».

Reste que le commercial ne touchera que 1 500 euros alors qu’il réclamait 17 500 euros de dommages-intérêts et le remboursement de ses frais d’avocat. Ces 1 500 euros correspondent en fait à la prime de départ volontaire anticipé que l’employé aurait du toucher au moment de son départ alors q’un plan social était en cours

(Source Est Républicain)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.33
couvert
le 25/04 à 6h00
Vent
1.82 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
94 %