Cour d’appel de Besançon : 58 postes créés d’ici 2027

Publié le 06/09/2023 - 15:13
Mis à jour le 07/09/2023 - 16:23

Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.

Devant les élus, Nathalie Delpey-Corbaux, a souhaité aborder plusieurs points du plan d’actions lancé par le garde des Sceaux. Elle a tenu à préciser "que la cour d’appel de Besançon gardera son statut d’unité opérationnelle et que les chefs de cour garderont le statut d’ordinateur secondaire".

La présidente a voulu remercier les élus présents pour avoir voté en faveur de la loi de programmation de la justice. Selon elle, cette dernière "consacre un effort budgétaire important au profit du ministère de la Justice".

En effet, la semaine dernière, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, a annoncé l’ouverture de 1.500 emplois de magistrats, 1.500 emplois de greffiers, et 1.100 emplois d’attachés de justice.

  • À l’horizon 2027, la cour d’appel de Besançon bénéficiera donc d’un effectif supplémentaire de : 20 magistrats (pour le siège et le parquet), 21 greffiers et 17 attachés de justice.

Cette arrivée sera progressive. "Soyez assurés de l’engagement des personnels de justice", a tenu à indiquer Nathalie Delpey-Corbaux.

Installation de six nouveaux magistrats

Lors de l’audience solennelle, six nouveaux magistrats ont été installés. Il s’agit de :

  • Delphine Thibierge, présidente de chambre (avocate générale près de la cour d’appel de Paris)
  • Cécile Cuenin, conseillère (vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Alicia Vivier, conseillère (vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Anne-Sophie Willm, conseillère (vice-présidente classée auprès de la cour d’appel de Nancy)
  • Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur général près la cour d’appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République  près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
  • Noémie Morel, substitute placée (auprès du procureur général)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.44
couvert
le 15/06 à 21h00
Vent
1.01 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
91 %