Cour d’appel de Besançon : 58 postes créés d’ici 2027

Publié le 06/09/2023 - 15:13
Mis à jour le 07/09/2023 - 16:23

Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.

Devant les élus, Nathalie Delpey-Corbaux, a souhaité aborder plusieurs points du plan d’actions lancé par le garde des Sceaux. Elle a tenu à préciser "que la cour d’appel de Besançon gardera son statut d’unité opérationnelle et que les chefs de cour garderont le statut d’ordinateur secondaire".

La présidente a voulu remercier les élus présents pour avoir voté en faveur de la loi de programmation de la justice. Selon elle, cette dernière "consacre un effort budgétaire important au profit du ministère de la Justice".

En effet, la semaine dernière, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, a annoncé l’ouverture de 1.500 emplois de magistrats, 1.500 emplois de greffiers, et 1.100 emplois d’attachés de justice.

  • À l’horizon 2027, la cour d’appel de Besançon bénéficiera donc d’un effectif supplémentaire de : 20 magistrats (pour le siège et le parquet), 21 greffiers et 17 attachés de justice.

Cette arrivée sera progressive. "Soyez assurés de l’engagement des personnels de justice", a tenu à indiquer Nathalie Delpey-Corbaux.

Installation de six nouveaux magistrats

Lors de l’audience solennelle, six nouveaux magistrats ont été installés. Il s’agit de :

  • Delphine Thibierge, présidente de chambre (avocate générale près de la cour d’appel de Paris)
  • Cécile Cuenin, conseillère (vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Alicia Vivier, conseillère (vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon)
  • Anne-Sophie Willm, conseillère (vice-présidente classée auprès de la cour d’appel de Nancy)
  • Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur général près la cour d’appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République  près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
  • Noémie Morel, substitute placée (auprès du procureur général)

Justice

Jugement de Frédéric Vuillaume et Toufik de Planoise à Besançon : un rassemblement de soutien le 12 mars

Frédéric Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Force Ouvrière. 

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5
légère pluie
le 08/03 à 03h00
Vent
1.02 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
94 %