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Publié le 10/10/2017 - 18:08
Mis à jour le 10/10/2017 - 18:08
Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné ce mardi 10 octobre 2017 le chauffeur de 26 ans à une peine de six mois de prison avec sursis et interdiction de repasser son permis de conduire avant six mois. Le procureur avait requis 18 mois avec sursis et deux ans suspension de permis.
Le 23 mai 2017, le car en provenance de Lyon s’était renversé dans des vignes de Saint-Lothain dans le Jura sur un chemin interdit à la circulation. 20 personnes avaient été blessées dont six plus grièvement. Une octogénaire était décédée un mois plus tard des suites de ses blessures.
VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).
Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, sera jugé en correctionnelle à Besançon pour de faux tracts lors des législatives de 2017, après le rejet de sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce mercredi 9 octobre 2019 par la Cour de cassation.
Céline Roy, ancienne porte-parole des "gilets jaunes" à Vesoul, a été condamnée à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Besançon pour avoir bloqué un train en décembre, a-t-on appris ce mercredi 9 octobre 2019 de source judiciaire.
Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.
Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.
Un chauffeur routier de 25 ans a été condamné ce mardi 1er octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Vesoul à 14 mois de prison, dont 7 avec sursis et mise à l'épreuve, pour avoir dégradé un radar-tourelle en Haute-Saône.
Cinq impacts de balles ont été découverts ce lundi 30 septembre 2019 au matin sur les portes vitrées coulissantes et la façade du tribunal de grande instance de Montbéliard (Doubs), a-t-on appris mardi auprès du procureur de la ville, Carine Greff.
Jean-Christophe Breuil, l’ancien PDG de Smoby, entreprise jurassienne de jouets, est jugé dès ce lundi 30 septembre 2019 pour environ 10 millions d’euros de détournement de fonds et de blanchiment d’argent.
Un chauffeur routier de 25 ans, condamné à de multiples reprises pour des dégradations, a été interpellé dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 septembre 2017 à Cult en Haute-Saône alors qu'il avait sanglé un radar-tourelle à son véhicule pour le faire tomber selon le parquet de Vesoul.
Neuf personnes suspectées d'appartenir à un vaste réseau responsable du cambriolage de 76 magasins de bricolage en France pour un préjudice d'environ un million d'euros, ont été interpellées en Roumanie, a annoncé ce vendredi 27 septembre 2019 le parquet de Besançon.
Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.
La Cour de cassation examinera le 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements. La décision sera mise en délibérée et ne sera pas connue avant au moins un mois.
