Accident d'un avion sanitaire dans le Doubs : peines de prison avec sursis requises en appel

Publié le 12/10/2017 - 15:55
Mis à jour le 13/10/2017 - 08:24

Deux à trois ans de prison avec sursis ont été requis, ce jeudi 12 octobre 2017 devant la cour d'appel de Besançon, à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, après l'accident mortel d'un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

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Franck Alpanes, créateur et dirigeant de la compagnie Flowair, Alain Racoupeau, pilote contrôleur, et François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), avaient été condamnés à trois ans de prison avec sursis en première instance, pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ».

Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de Flowair, compagnie lyonnaise, affrété pour aller prélever un foie en vue d’une greffe, s’était écrasé au décollage sur l’aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Quatre personnes étaient mortes: un chef de clinique et un interne du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon, respectivement âgés de 34 ans et 26 ans, le pilote de l’appareil, 48 ans, et le copilote, 35 ans.

« Le CHU de Besançon pleure depuis 10 ans la disparition de deux collègues, de deux amis, partis sauver des vies« , a plaidé l’avocat de l’hôpital, Me Enguerrand Bagot, selon qui « ces morts auraient pu, auraient dû être évitées ».

L’enquête a conclu que le crash était imputable à une erreur de pilotage. « MM. Alpanes et Racoupeau ont permis au pilote d’être le commandant de bord de cet avion, alors que tous ceux qui ont volé avec lui ont vu qu’il n’avait pas le niveau », a souligné l’avocat général, Arnaud Grécourt, qui a requis trois ans de prison avec sursis à leur encontre. « Il ne devait pas prendre les commandes de ce vol », a-t-il ajouté, s’attachant à démontrer la responsabilité des deux hommes dans le recrutement de ce pilote « dangereux », auquel il manquait certaines qualifications.

L’avocat général a par ailleurs requis deux ans de prison avec sursis contre l’agent de la DGAC, M. Trouillet, qui a prorogé une qualification que le pilote n’avait pas.

Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Ils ont, d’une part, mis en doute la thèse de l’erreur humaine et, de l’autre, ont tenté de démontrer que les prévenus avaient été « trompés » par un « pilote délinquant », qui avait menti sur ses qualifications.

« Dans ce dossier, il est admis que le pilote a menti à tout le monde, pendant plusieurs années », a estimé Me Astrid Mignon-Colombet. Me Joseph Aguera, conseil du gérant de l’entreprise, Franck Alpanes, a reporté la responsabilité de l’évaluation des compétences du pilote sur les autres prévenus.

(Source AFP)

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