Alerte Témoin

Affaire Leonarda : ses parents font appel in extremis du refus de titre de séjour

Publié le 29/04/2014 - 18:06
Mis à jour le 30/04/2014 - 13:25

Me Brigitte Bertin, avocat des parents de Leonarda Dibrani, a interjeté appel lundi 28 avril au soir, seulement quelques minutes avant que le délai de recours n’expire, devant la cour administrative d’appel de Nancy de la décision du tribunal administratif de Besançon du 28 janvier dernier qui leur avait refusé un titre de séjour. L’audience devant la juridiction d’appel ne devrait pas avoir lieu avant septembre.

Lonardadibrani.jpg
Lonardadibrani.jpg

où l’on reparle de Leonarda

Les parents de Léonarda Dibrani, collégienne rom dont l’expulsion vers le Kosovo avait créé la polémique en octobre dernier, ont fait appel d’une décision du tribunal administratif qui leur avait refusé un titre de séjour, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat. La demande de titre de séjour des parents Dibrani avait été rejetée le 28 janvier par le tribunal administratif de Besançon. Ce dernier avait suivi les conclusions du rapporteur public exposées lors d’une audience trois semaines plus tôt.
  
L’avocat des parents Dibrani, Me Brigitte Bertin, a interjeté appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nancy lundi en fin de soirée, quelques minutes seulement avant que le délai de recours n’expire, a-t-on appris de source judiciaire. L’audience devant la juridiction d’appel ne devrait pas avoir lieu "avant septembre", a indiqué une source proche du dossier.
  
En première instance, les juges administratifs avaient notamment relevé "l’absence de perspectives d’insertion économique et sociale en France" du père de Leonarda, Resat Dibrani, "et de toute insertion dans la société française" de la mère de Léonarda. Les magistrats avaient également pointé "l’absence de suivi dans la scolarité de leurs enfants" et "la possibilité pour les plus jeunes d’entre eux de poursuivre leur scolarité au Kosovo".
 
"Ce n’est pas de la justice mais de l’injustice, je vais me tuer car ici nous n’avons pas de vie", avait réagi l’adolescente, interrogée à Kosovska Mitrovica, où elle vit avec sa famille depuis son expulsion. Jusqu’à présent, l’ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple Dibrani pour obtenir le droit d’asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
  
(source : AFP)
 
A propos de l’affaire Leonarda, voir nos articles ci-dessous
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Fusillades à Planoise : arrestation dans  le Jura

Un suspect a été mis en examen notamment pour "tentative d'assassinat" et incarcéré dans l'enquête sur les fusillades et règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon, a-t-on appris auprès du parquet.

Médecin urgentiste du Jura mort du Covid-19 : son épouse a porté plainte

Médecin urgentiste à l'hôpital de Lons-le-Saunier, Éric Loupiac, 60 ans, est décédé le 23 avril 2020 du  Covid-19 après plus d'un mois passé en réanimation à Marseille. Il était alors le 10e médecin à mourir du Coronavirus en France. Son épouse, Claire Loupiac avait annoncé début mai vouloir porter l'affaire devant la justice. Une plainte a été déposée ce mardi 4 août 2020. 

« Castaner assassin ! » : peine confirmée en appel pour Frédéric Vuillaume et son ex-compagne

Le leader du mouvement des Gilets jaunes à Besançon et son ex-compagne, ont été condamné en appel à la même peine "1.500 euros d'amende avec sursis" pour avoir outragé Christophe Castaner lors de sa venue à Besançon le 13 mars 2019.  Frédéric Vuillaume (FO) devrait se pourvoir en cassation.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     24.6
    couvert
    le 13/08 à 9h00
    Vent
    1.15 m/s
    Pression
    1015 hPa
    Humidité
    55 %

    Sondage