Alain Joyandet propose plus d'équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l'énergie éolienne

Publié le 29/11/2018 - 07:26
Mis à jour le 15/04/2019 - 15:06

Projet de loi de finances 2019 • Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2019, Alain Joyandet a déposé plusieurs amendements. L’un d’entre eux porte sur la répartition du produit issu de la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres, et en particulier celui qui découle de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, plus connue sous le nom d' »IFER ».

 ©
©

"A l'heure où il est plus que jamais question de rééquilibrer les relations entre les communes et les intercommunalités, il est indispensable pour le Sénateur de la Haute-Saône d'introduire plus d'équité s'agissant des recettes fiscales issues de l'énergie éolienne.

L'IFER est un impôt décliné en 9 composantes. L’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait en 2017 une recette fiscale de 7400 € / MW installé, laquelle est repartie entre les départements, les intercommunalités à fiscalité propre et, selon les cas, les communes d’implantation. En effet, selon le régime fiscal en vigueur au sein d'une intercommunalité à fiscalité propre, les règles de répartition actuelle de l’IFER ne permettent pas de garantir une part minimale aux communes où sont implantées des éoliennes. De façon plus précise, actuellement, seules les communes qui accueillent sur leur territoire des éoliennes et qui se trouvent dans des communautés à fiscalité additionnelle ou à fiscalité professionnelle de zone bénéficient automatiquement d'un minimum de 20 % des recettes de l'IFER.

Cette situation totalement inéquitable doit être changée pour Alain Joyandet. Pour lui, il est essentiel de considérer que, si elles ne sont pas les seules impactées, les communes d’implantation d'éoliennes sont la plupart du temps celles qui cohabitent directement avec elles et qui ont porté ou accompagné leur installation sur leur territoire. C'est pourquoi, à son sens, il est indispensable de modifier la répartition de l'IFER pour garantir un "minimum" de 20 % des retombées fiscales liées à cette imposition à toutes les communes qui accueillent des éoliennes, quelque soit le régime fiscal applicable à leur communauté (fiscalité professionnelle unique ou fiscalité éolienne unique).

Dans le contexte de transition énergétique, la fiscalité relative aux éoliennes est un enjeu majeur pour le développement de cette production d'énergie renouvelable et peut constituer un attrait pour les communes susceptibles d'héberger ce type de production d'électricité. Elle est également une source de questions et parfois de tensions au sein des intercommunalités à fiscalité propre, qu'il convient d'évacuer en instaurant des règles de partage fiscal claires et surtout équitables".

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Un mot de vocabulaire nazi entendu en plein conseil régional Bourgogne Franche-Comté : l’élu regrette

Jeudi 11 avril 2024, un membre du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, aurait employé une expression empruntée au vocabulaire nazi lors de l’Assemblée plénière qui se tenait à Dijon, est-il dénoncé dans un communiqué de presse de la Région.

Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay veut porter plainte contre des élus RN après des pancartes anti-immigrés en plein conseil

Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

”Violeurs étrangers dehors” : les élus du RN brandissent des pancartes en conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

En soutien au collectif Némésis dont l’une des militantes avait brandi une pancarte ”Violeurs étrangers dehors” lors du Carnaval de Besançon le 7 avril, chacun des élus du Rassemblement national au ont, à leur tout, affiché cette même pancarte lors de l’assemblée plénière au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ce jeudi 11 avril.

À Besançon et Cussey-sur-l’Ognon, bientôt la création d’une zone agricole protégée : pourquoi ?

Jeudi 11 avril 2024, le projet de création d’une zone agricole protégée (Zap) à Besançon et Cussey-sur-l’Ognon sera soumis au vote des élus de Grand Besançon Métropole. Quels sont les objectifs ? Quel avenir pour ces zones ? François Presse, conseillère communautaire à Grand Besançon Métropole déléguée à l'Agriculture, nous explique.

Affaire de la maire d’Avallon : Marie-Guite Duffay appelle au respect de la présomption d’innocence

Dans un communiqué du 10 avril 2024, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a réagi suite à la mise en examen et au placement en détention provisoire de la maire d’Avallon et conseillère régionale déléguée à la ruralité Jamilah Habsaoui. Si elle appelle au respect de la présomption d’innocence, Maire-Guite Dufay a également décidé de la suspension de la délégation régionale de l’élue et de l’écarter de son groupe politique.

Pancartes anti-migrants à Besançon : le collectif Némésis soutenu par le Rassemblement national et Reconquête

Une militante d'un collectif "féministe identitaire" soupçonnée d'avoir brandi des pancartes anti-migrants dimanche 7 avril 2024 pendant le carnaval de Besançon a été placée en garde à vue mardi 9 avril pendant plusieurs heures, selon le procureur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.33
peu nuageux
le 12/04 à 12h00
Vent
2.42 m/s
Pression
1032 hPa
Humidité
49 %