Alain Joyandet propose plus d'équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l'énergie éolienne

Publié le 29/11/2018 - 07:26
Mis à jour le 15/04/2019 - 15:06

Projet de loi de finances 2019 • Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2019, Alain Joyandet a déposé plusieurs amendements. L’un d’entre eux porte sur la répartition du produit issu de la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres, et en particulier celui qui découle de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, plus connue sous le nom d' »IFER ».

 ©
©

"A l'heure où il est plus que jamais question de rééquilibrer les relations entre les communes et les intercommunalités, il est indispensable pour le Sénateur de la Haute-Saône d'introduire plus d'équité s'agissant des recettes fiscales issues de l'énergie éolienne.

L'IFER est un impôt décliné en 9 composantes. L’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait en 2017 une recette fiscale de 7400 € / MW installé, laquelle est repartie entre les départements, les intercommunalités à fiscalité propre et, selon les cas, les communes d’implantation. En effet, selon le régime fiscal en vigueur au sein d'une intercommunalité à fiscalité propre, les règles de répartition actuelle de l’IFER ne permettent pas de garantir une part minimale aux communes où sont implantées des éoliennes. De façon plus précise, actuellement, seules les communes qui accueillent sur leur territoire des éoliennes et qui se trouvent dans des communautés à fiscalité additionnelle ou à fiscalité professionnelle de zone bénéficient automatiquement d'un minimum de 20 % des recettes de l'IFER.

Cette situation totalement inéquitable doit être changée pour Alain Joyandet. Pour lui, il est essentiel de considérer que, si elles ne sont pas les seules impactées, les communes d’implantation d'éoliennes sont la plupart du temps celles qui cohabitent directement avec elles et qui ont porté ou accompagné leur installation sur leur territoire. C'est pourquoi, à son sens, il est indispensable de modifier la répartition de l'IFER pour garantir un "minimum" de 20 % des retombées fiscales liées à cette imposition à toutes les communes qui accueillent des éoliennes, quelque soit le régime fiscal applicable à leur communauté (fiscalité professionnelle unique ou fiscalité éolienne unique).

Dans le contexte de transition énergétique, la fiscalité relative aux éoliennes est un enjeu majeur pour le développement de cette production d'énergie renouvelable et peut constituer un attrait pour les communes susceptibles d'héberger ce type de production d'électricité. Elle est également une source de questions et parfois de tensions au sein des intercommunalités à fiscalité propre, qu'il convient d'évacuer en instaurant des règles de partage fiscal claires et surtout équitables".

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.09
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %