Alain Joyandet a-t-il enfreint les règles pour un permis de construire ?

Publié le 15/06/2010 - 21:02
Mis à jour le 15/06/2010 - 21:02

Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d’Etat franc-comtois aurait enfreint les règles d’urbanisme et bénéficié d’un permis de construire illégal pour une maison qu’il entend agrandir à Grimaud près de Saint-Tropez. L’avocat du maire de Vesoul rétorque que son client s’est comporté comme « un citoyen ordinaire ».

 ©
©
Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2. "Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole.

Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci. D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2. Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard. Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire.

Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2. Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Européennes : le ministre Jean-Noël Barrot sera présent à Belfort ce vendredi 17 mai

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Anne Vignot sur les relations entre Besançon et Dijon : ”On n’est pas des copains, mais…” 

EXCLUSIVITÉ • Lors de l’inauguration de l’exposition Made in Germany au musée des Beaux-Arts de Besançon le 3 mai dernier, c’était la première fois que l’on voyait les maires de Besançon et Dijon réunis dans un même projet, voire complices, avec des discours positifs et élogieux l’un envers l’autre. On le sait, les relations entre les maires de Besançon et de Dijon n’ont jamais été particulièrement au beau fixe, alors qu’en est-il dans les coulisses ? Les élu(e)s d'une région doivent-ils forcément s'entendre et collaborer ? On a rencontré Anne Vignot pour en parler...

Remplacer la place de la Révolution par la place Charles Quint : la proposition du MFC rejetée

Fin 2023, la Ville de Besançon a mis en place des ”Ateliers citoyens” permettant aux Bisontin(e)s de faire des propositions sur tout sujet concernant la vie locale. Celles ayant obtenu le plus de suffrages, lors d'un vote en ligne du 15 mai au 5 juin, feront alors l'objet d'un vote en conseil municipal. Mais la proposition du Mouvement Franche-Comté est jugée irrecevable.

La revue " Besançon Maintenant " printemps 2024 bientôt dans vos boîtes aux lettres…

La deuxième édition de la revue ''Besançon Maintenant'' est disponible. Plus de 40 000 exemplaires, financés par le groupe Besançon Maintenant, vont être distribuées dans les boîtes aux lettres des Bisontines et Bisontins pour les informer des actions et propositions du groupe présidé par Ludovic Fagaut.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.09
peu nuageux
le 18/05 à 3h00
Vent
0.9 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
98 %