Le référé a été déposé ce jeudi 23 août 2018 en fin de journée au tribunal administratif de Besançon qui a 48h pour se prononcer. Soit il le rejette, soit, le tribunal convoque une audience.
Face "au refus" de la municipalité de retirer l'arrêté qu'il juge "inacceptable et inqualifiable humainement…", Olivier Le Mailloux explique que ce référé s'appuie sur la notion de liberté, mais aussi de fraternité.


