Arrêté anti-mendicité : un avocat dépose un recours devant le tribunal administratif de Besançon

Publié le 23/08/2018 - 18:43
Mis à jour le 24/08/2018 - 10:08

Olivier Le Mailloux, un avocat marseillais a décidé sur demande d’une association locale d’attaquer l’arrêté pris le 9 juillet par la municipalité de Besançon interdisant la mendicité dans les rues du centre-ville.

arrêté anti mendicité besançon  ©
arrêté anti mendicité besançon ©

Le référé a été déposé ce jeudi 23 août 2018 en fin de journée au tribunal administratif de Besançon qui a 48h pour se prononcer. Soit il le rejette, soit, le tribunal convoque une audience.

Face "au refus" de la municipalité de retirer l'arrêté qu'il juge "inacceptable et inqualifiable humainement…", Olivier Le Mailloux explique que ce référé s'appuie sur la notion de liberté, mais aussi de fraternité.

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité " atomisée " de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Justice

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.51
ciel dégagé
le 12/09 à 14h00
Vent
2.38 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
47 %

Sondage