Assises du Doubs: une affaire de viols intrafamiliaux examinée par la cour

Publié le 24/09/2012 - 14:06
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:43

La cour d’assises des mineurs siégera du 24 au 26 septembre 2012 pour une affaire de viols commis au sein d’une famille du secteur de Besançon

Les premiers faits, qui remonteraient à la fin des années 1990, ont été révélés tardivement en 2003 par le fils d'un des deux accusés, deux frères âgés aujourd'hui de 40 et 45 ans.

Le garçon affirme avoir été victime de viols de la part de son père dans son enfance.

Une fillette de l'entourage de cette famille a porté les mêmes accusations contre les deux hommes qui ont toujours contesté les viols.

Le procès se tiendra à huis-clos car l'un des deux quadragénaires avait moins de 18 ans lors des premiers faits.

Justice

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Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée le 11 février par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée le 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

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Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

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