Assurance chômage : le Sénat adopte le projet de loi visant à moduler les allocations

Publié le 26/10/2022 - 09:45
Mis à jour le 26/10/2022 - 10:11

Le texte ouvre la voie à la modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture. Le Sénat adopte également une mesure pénalisant les refus répétés de CDI à l’issue d’un CDD.

Sénat  CC2 ©
 © Jacques Paquier
Sénat  CC2 © © Jacques Paquier

Une première brique pour atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027. Le Sénat à majorité de droite a adopté ce mardi 25 octobre au soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture. Ceci après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de propositions de CDI à l’issue d’un CDD.

Prévu sur trois jours, l’examen de ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été bouclé en une seule journée. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Moduler en fonction du marché de l’emploi

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Avec ce système de modulation, le gouvernement vise un taux de chômage à 5 % contre 7,4 % actuellement. Le système actuel "reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré Olivier Dussopt, soulignant que « 60 % des entreprises éprouvent des difficultés à recruter".

Le Sénat a par ailleurs voté en faveur d’un article, introduit en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance-chômage. Le ministre s’était montré défavorable à cette mesure. En revanche, les sénateurs LR ont échoué à faire adopter un amendement prévoyant la privation d’indemnisation dès le premier refus. Olivier Dussopt s’est en revanche montré défavorable à cette mesure.

Les intérimaires sommés d’accepter un CDI

Des sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, ont tenté de durcir encore plus cette disposition. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse.

Le Sénat a ensuite adopté un autre amendement LR visant à exclure de l’allocation-chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim. Quant à la disposition assimilant "l’abandon de poste" à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la "sécuriser".

La gauche est vent debout contre ce texte qui "stigmatise les demandeurs d’emploi et les fait passer pour des profiteurs", selon Monique Lubin (PS). Les groupes PS et Écologiste ont apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE, à majorité communiste, visant au rejet du projet de loi, mention qui a été repoussée. "Les salariés ont beaucoup perdu ce soir", a estimé Cathy Apourceau-Poly (CRCE).

(AFP)

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