Bilan et perspectives
Extraits des déclarations de Gilduin Houist, président du tribunal administratif de Besançon :
Les emplois
"Cette année 2012, le tribunal de Besançon est un petit tribunal, en terme d’effectifs s’entend, puisqu’il ne compte que neuf emplois autorisés de magistrats, dont huit sont aujourd’hui en poste, alors que son ressort géographique s’étend sur les quatre départements de la région Franche-Comté. Quatorze agents de greffe nous assistent dans notre mission juridictionnelle."
Les requêtes
"Le contentieux des étrangers, bien qu’en recul en 2012 (...) représente encore 17% des requêtes nouvelles, devant le contentieux fiscal, celui de la police (alimenté par les retraits de points du permis de conduire), celui de la fonction publique et celui de l’urbanisme, autour de 10% tous les quatre."
Les affaires traitées
"Le tribunal a jugé environ 1.800 affaires pour 1.750 entrées (…) permettant de ramener le stock à 1.140 dossiers, laissant augurer un délai prévisible moyen de jugement de 7 mois 18 jours."
À venir
Dès le 2 avril 2013 se mettra en place l’application Télérecours. "Il s’agit d’une plateforme internet à laquelle les avocats, les administrations, les collectivités locales pourront librement de prime abord s’inscrire, permettant pour tous les contentieux, les échanges sécurisés de toutes les pièces du procès administratif."
Il s'agira donc d'un espace partagé d'échanges entre une administration et les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel ou Conseil d’Etat), et cela dans les ressorts des deux cours d’appel de Nantes et Nancy dont relève le tribunal de Besançon.
