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Bas salaires : une "prime d'activité" remplacera en 2016 PPE et RSA activité

Publié le 19/11/2014 - 16:44
Mis à jour le 19/11/2014 - 16:44

Le gouvernement va mettre en place à partir du 1er janvier 2016 "une prime d'activité" réservée aux bas salaires, qui remplacera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, a annoncé Matignon mardi 18 novembre 2014.

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©DR-http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1350.xhtml

Les modalités précises de cette prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux. Elle sera versée chaque mois aux personnes gagnant moins qu'"environ" 1,2 fois le Smic et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un certain montant, a indiqué le cabinet de Manuel Valls.

Ce dispositif doit être présenté par le premier ministre lors du Conseil des ministres jeudi, a-t-on précisé. François Hollande avait annoncé en août la fusion de la PPE et du revenu de solidarité active (RSA activité), deux dispositifs critiqués, mais le futur dispositif restait à dévoiler.

Les moins de 25 ans sont aussi concernés

Le montant alloué à cette nouvelle prime sera voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité, c'est-à-dire un peu moins de 4 milliards d'euros par an, selon Matignon. Contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans. Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes. La mesure, fait valoir Matignon, permet de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficiaient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Une loi sera adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier, a-t-on précisé.

(Source : AFP)

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