Besançon: la justice empêche l'expulsion d'une femme battue d'origine kosovare

Publié le 21/04/2016 - 20:31
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon a empêché jeudi l'expulsion d'une mère de famille de nationalité kosovare, et de ses quatre enfants, qui avait rejoint la France pour fuir un mari violent contre lequel elle a déposé plainte pour viol.

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©Alexane Alfaro

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Dans sa décision, dont l’AFP a eu une copie, le juge des référés a ordonné à la préfecture du Doubs de « mettre fin sans délai à la procédure de remise de (la jeune femme) aux autorités hongroises », dernier pays où elle avait transité avant de se rendre en France dans le département du Doubs.

Il a demandé aussi de reconnaître à la requérante, placée en centre de rétention à Rouen, « le droit à se maintenir sur le territoire français dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile ».

Cette ressortissante kosovare est arrivée dans l’Hexagone en février 2015 avec ses trois enfants, alors âgés de 12, 10 et 5 ans, pour fuir un mari et père violent. Son époux l’avait retrouvée en France et lui avait fait subir des violences, ainsi qu’un viol à la suite duquel elle s’était retrouvée une nouvelle fois enceinte.

Suivie par une association de femmes battues, elle avait porté plainte pour viol en août 2015.

« Suite à la demande de l’association +Solidarité femmes+ qui est intervenue en faveur de l’intéressée en raison de violences (qu’elle) aurait subies, le préfet du Doubs a décidé hier (mercredi) soir de surseoir à la mise en oeuvre de la mesure (de reconduite en Hongrie) afin de procéder à un réexamen complet de la situation de l’intéressée », a fait savoir jeudi dans un communiqué la préfecture.

Avant de gagner la France, la jeune femme avait transité par la Hongrie où elle avait également présenté une demande d’asile. La préfecture du Doubs avait donc légitimement délivré le 17 juin 2015 un arrêté pour reconduire la jeune femme vers ce pays.

Or, lorsque la police aux frontières est intervenue pour faire exécuter cette décision, le 17 novembre 2015, la jeune femme enceinte avait refusé de quitter son logement avec ses enfants pour retourner en Hongrie.

Devant le tribunal, la préfecture a souligné que la requérante était considérée comme étant « en fuite dès lors qu’elle s’est soustraite à l’exécution de son transfert » en Hongrie.

Mais le tribunal a estimé qu’elle n’était pas délibérément en fuite, car elle se trouvait alors « dans une situation de particulière détresse« . Il a également jugé que « la France était devenue l’Etat responsable de la demande d’asile » de la requérante après l’expiration de l’arrêté de reconduite en Hongrie.

(Source AFP)

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