Conseiller municipal de Pontarlier et porte-parole des Verts du Haut-Doubs, François Mandil, 30 ans, avait été condamné en avril 2008 à 60 jours amende à 7 euros par jour, soit un total de 420 euros.
Il avait précédemment été condamné en juin 2006 par la Cour d'appel d'Orléans à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en Beauce. La peine avait été confirmée par la Cour de cassation en juin 2007.
Lors de l'audience à la Cour d'appel de Besançon le 13 janvier, l'avocate générale, Thérèse Brunisso, avait estimé que «quel que soit le caractère respectable de ses convictions, cela ne l'autorise pas à transgresser la loi».
Près d'une trentaine de personnes s'étaient rassemblée dans le calme, le 13 janvier, devant le Palais de justice de Besançon, en soutien à François Mandil, avant d'assister au procès.
