Budget 2023 : "Pas de marge de manoeuvre" pour des baisses d'impôts "sèches", selon Moscovici

Publié le 05/09/2022 - 14:03
Mis à jour le 05/09/2022 - 14:03

La France n'a pas de "marge de manoeuvre" pour baisser les impôts sans compensation, a averti lundi 5 septembre le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici, à quelques jours de la présentation par le gouvernement de son projet de budget pour 2023.

"Je pense qu'on n'est pas loin d'un seuil, d'un niveau où le consentement à l'impôt est en doute", a affirmé devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) l'ancien ministre des Finances, qui avait théorisé le "ras-le-bol fiscal" des Français lorsqu'il était à Bercy.

Dans ce contexte, avec la remontée des taux d'intérêt sur la dette du pays, "nous n'avons pas de marge de manoeuvre pour des baisses d'impôts sèches", a-t-il martelé. "La stabilité fiscale est souhaitable". Le gouvernement a annoncé qu'il comptait inclure dans le projet de budget 2023 la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui génère annuellement 7 à 8 milliards d'euros de recettes fiscales.

Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait par ailleurs évoqué une baisse de la fiscalité sur les successions, dont le calendrier n'est pas encore connu. "Si on veut baisser les impôts, je ne suis pas contre", a fait valoir M. Moscovici lundi. Mais "il faut, à due proportion, soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses" publiques, a-t-il complété. "S'il y a des baisses d'impôts, elles doivent être compensées" car "si on ne les compense pas, c'est plus de déficit, donc plus de dette, ce sont des impôts différés", a détaillé le patron de la Cour des comptes.

Superprofits : pas de "tabou"

Bercy a missionné des députés pour plancher d'ici fin septembre sur des pistes de réduction de la dépense publique à court et long termes, une "bonne chose" selon M. Moscovici. "On redécouvre dans ce pays que le Parlement est le lieu où s'élabore le budget (...) ça faisait longtemps qu'on l'avait oublié. Il y a une méthode un peu originale qui est proposée par le gouvernement, qui est d'anticiper la discussion, on verra ce qu'elle donne", a-t-il déclaré.

Interrogé sur l'opportunité d'introduire une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de certaines entreprises qui profiteraient de l'inflation liée à la guerre en Ukraine, Pierre Moscovici a jugé que le débat n'était "pas tabou". "Il y a un certain nombre de pays qui ont pris des mesures en la matière : l'Allemagne, les conservateurs britanniques... Il y a un climat européen,
d'autres pays le font, le débat ne peut pas être tabou chez nous". "Après, la question, c'est taxer qui ? Comment ? C'est très compliqué", a-t-il estimé.

Pierre Moscovici s'exprimait au lendemain de l'engagement pris par l'Allemagne de soutenir une "contribution obligatoire" des entreprises énergétiques, dont les modalités seraient fixées au niveau européen et ne relèveraient pas de la fiscalité. "La bonne façon de faire n'est pas forcément purement fiscale", a abondé l'ancien commissaire européen (2014-2019). "Sur la fiscalité des entreprises, plus l'action est globale, européenne, mieux c'est".

(AFP)

Economie

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.75C°
légère pluie
le 17/11 à 16h00
Vent
6.67 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
100 %

Sondage