Budget 2023 : "Pas de marge de manoeuvre" pour des baisses d'impôts "sèches", selon Moscovici

Publié le 05/09/2022 - 14:03
Mis à jour le 05/09/2022 - 14:03

La France n'a pas de "marge de manoeuvre" pour baisser les impôts sans compensation, a averti lundi 5 septembre le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici, à quelques jours de la présentation par le gouvernement de son projet de budget pour 2023.

"Je pense qu'on n'est pas loin d'un seuil, d'un niveau où le consentement à l'impôt est en doute", a affirmé devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) l'ancien ministre des Finances, qui avait théorisé le "ras-le-bol fiscal" des Français lorsqu'il était à Bercy.

Dans ce contexte, avec la remontée des taux d'intérêt sur la dette du pays, "nous n'avons pas de marge de manoeuvre pour des baisses d'impôts sèches", a-t-il martelé. "La stabilité fiscale est souhaitable". Le gouvernement a annoncé qu'il comptait inclure dans le projet de budget 2023 la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui génère annuellement 7 à 8 milliards d'euros de recettes fiscales.

Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait par ailleurs évoqué une baisse de la fiscalité sur les successions, dont le calendrier n'est pas encore connu. "Si on veut baisser les impôts, je ne suis pas contre", a fait valoir M. Moscovici lundi. Mais "il faut, à due proportion, soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses" publiques, a-t-il complété. "S'il y a des baisses d'impôts, elles doivent être compensées" car "si on ne les compense pas, c'est plus de déficit, donc plus de dette, ce sont des impôts différés", a détaillé le patron de la Cour des comptes.

Superprofits : pas de "tabou"

Bercy a missionné des députés pour plancher d'ici fin septembre sur des pistes de réduction de la dépense publique à court et long termes, une "bonne chose" selon M. Moscovici. "On redécouvre dans ce pays que le Parlement est le lieu où s'élabore le budget (...) ça faisait longtemps qu'on l'avait oublié. Il y a une méthode un peu originale qui est proposée par le gouvernement, qui est d'anticiper la discussion, on verra ce qu'elle donne", a-t-il déclaré.

Interrogé sur l'opportunité d'introduire une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de certaines entreprises qui profiteraient de l'inflation liée à la guerre en Ukraine, Pierre Moscovici a jugé que le débat n'était "pas tabou". "Il y a un certain nombre de pays qui ont pris des mesures en la matière : l'Allemagne, les conservateurs britanniques... Il y a un climat européen,
d'autres pays le font, le débat ne peut pas être tabou chez nous". "Après, la question, c'est taxer qui ? Comment ? C'est très compliqué", a-t-il estimé.

Pierre Moscovici s'exprimait au lendemain de l'engagement pris par l'Allemagne de soutenir une "contribution obligatoire" des entreprises énergétiques, dont les modalités seraient fixées au niveau européen et ne relèveraient pas de la fiscalité. "La bonne façon de faire n'est pas forcément purement fiscale", a abondé l'ancien commissaire européen (2014-2019). "Sur la fiscalité des entreprises, plus l'action est globale, européenne, mieux c'est".

(AFP)

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