Les trois députés avaient déposé un amendement au projet de loi de budget 2011 pour mieux encadrer ces commissions.
Carte bancaire : une mission pour la députée UMP Françoise Branget
Publié le 21/02/2011 - 15:27
Mis à jour le 21/02/2011 - 15:27
La ministre de l’Economie a confié à trois parlementaires, dont Françoise Branget, une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte, dont les conclusions doivent être rendues d’ici la fin du premier semestre.