La taxe sur les cartes grises reste avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) l’une des dernières ressources fiscales votées par la Région. En Franche-Comté, le montant de la taxe, à savoir 32 € par cheval fiscal, était resté inchangé depuis 2005. Depuis le début de cette année, il est fixé à 36 €.
Le produit de cette taxe devrait faire rentrer quelque 36 millions d’euros dans les caisses du conseil régional.
En 2009, le taux unitaire du cheval fiscal s’établissait en moyenne à 34 € au niveau national et variait en gros entre 27 € en Corse et 46,15 € en Ile-de-France. À titre de comparaison, la région Alsace a augmenté la taxe sur les cartes grises de 35 € à 36,50 €. Le montant pratiqué par la Franche-Comté se situe donc dans la moyenne nationale.
Les recettes de cette taxe sont directement liées à l’évolution du marché automobile qui a été boosté en 2009 par la prime à la casse. À la suite de l’abandon partiel de cette mesure en juin 2010, puis total depuis le 31 décembre, la Région s’attend, comme les constructeurs, à une baisse des immatriculations en 2011.
Dans ce contexte, la prévision budgétaire du conseil régional a été établie à partir d’une baisse envisagée de 3 % à 4 % du volume de vente des véhicules neufs.
