Carte grise: le cheval fiscal a grimpé de 32 à 36 euros

Publié le 08/01/2011 - 07:25
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:10

Le conseil régional de Franche-Comté a voté en décembre une augmentation de la taxe sur les cartes grises. La mesure s’applique depuis le 3 janvier.

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La taxe sur les cartes grises reste avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) l’une des dernières ressources fiscales votées par la Région. En Franche-Comté, le montant de la taxe, à savoir 32 € par cheval fiscal, était resté inchangé depuis 2005. Depuis le début de cette année, il est fixé à 36 €.

Le produit de cette taxe devrait faire rentrer quelque 36 millions d’euros dans les caisses du conseil régional.

En 2009, le taux unitaire du cheval fiscal s’établissait en moyenne à 34 € au niveau national et variait en gros entre 27 € en Corse et 46,15 € en Ile-de-France. À titre de comparaison, la région Alsace a augmenté la taxe sur les cartes grises de 35 € à 36,50 €. Le montant pratiqué par la Franche-Comté se situe donc dans la moyenne nationale.

Les recettes de cette taxe sont directement liées à l’évolution du marché automobile qui a été boosté en 2009 par la prime à la casse. À la suite de l’abandon partiel de cette mesure en juin 2010, puis total depuis le 31 décembre, la Région s’attend, comme les constructeurs, à une baisse des immatriculations en 2011.

Dans ce contexte, la prévision budgétaire du conseil régional a été établie à partir d’une baisse envisagée de 3 % à 4 % du volume de vente des véhicules neufs.

carte grise

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l’égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

Taxe sur les cartes grises : le FN trouve " révoltant " de faire payer les Francs-Comtois

Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

Carte grise par voie postale : la préfecture du Doubs fermera chaque mercredi dès le 1er septembre

Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.

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Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

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