CBD : la Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de Dijon

Publié le 15/06/2021 - 17:30
Mis à jour le 15/06/2021 - 17:44

La Cour de cassation a donné raison mardi à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), sans commercialiser de fleurs brutes riches en CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités.

 © CBD Infos CC0
© CBD Infos CC0

Sa décision était attendue par les acteurs économiques de ce "cannabis light", au moment où la France réécrit la réglementation encadrant le CBD - la molécule non psychotrope du cannabis - après avoir été priée par la justice européenne de revoir sa copie.

Elle n'aura toutefois qu'une portée très limitée puisque la Cour ne rendra un arrêt "à portée générale sur la commercialisation du CBD" que le 23 juin prochain dans un autre dossier.

L'affaire de Dijon concernait le magasin "The Pot Company", une boutique qui commercialisait des produits au CBD, mais pas de fleurs de chanvre, et avait été fermée par les autorités à l'été 2018.

Les liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD vendus par cette boutique avaient été saisis. Leur analyse par la police scientifique avait décelé des traces infimes de THC, la molécule psychotrope du cannabis, avec un taux inférieur à 0,2%.

Les deux gérants avaient été mis en examen pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants, avant d'obtenir la réouverture par la justice de leur boutique début 2019. Une décision contestée par le parquet général, finalement débouté mardi par la Cour de cassation.

Dans sa décision, la Cour estime que la fermeture de six mois a été ordonnée de manière "prématurée" car décidée "en l'absence de détermination par expertise de l'origine du cannabidiol et de la présence de THC dans les produits saisis au-delà du test effectué par les services de police."

Sans une expertise indépendante, il n'y avait pas de preuve "que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants", écrivent les juges.

"Ce qui était défendu par le parquet, c'était que la vente de produits au CBD, quel que soit le taux de THC qu'ils contiennent, constitue une cession de produit stupéfiant", a expliqué à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat de la boutique.

"La Cour considère qu'il n'y pas de preuve démontrant la présence de stupéfiant dans cette affaire", s'est-il réjoui. "Ça préfigure sans doute le fait qu'on puisse vendre des produits au CBD sans que ce soit considéré comme du stupéfiant, mais on en saura plus avec la prochaine décision le 23 juin."

Selon Yann Bisiou, président de l'association L630 spécialisée dans le droit des drogues, cette décision signe "la fin de l'étranglement économique des boutiques", qui coulaient souvent à cause du manque à gagner provoqué par les fermetures temporaires prononcées à leur encontre. Désormais, "il faut que la justice puisse prouver que le CBD a été produit de manière illicite pour justifier une fermeture", a observé le juriste. "Et pour cela, un simple test sur le taux de THC ne peut pas suffire, l'expertise est très compliquée et quasiment irréalisable."

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Procès Péchier : énumération complète et chronologique de l’audience de ce lundi

+ interview vidéo des avocats de la défense • L’après-midi du 8 septembre 2025 a été consacrée à une présentation concise des faits reprochés à l’accusé, Frédéric Péchier. Une lecture à trois voix effectuée par la présidente Delphine Thieberge aidée de ses deux assesseurs et qui durera près de 3 heures 30 au tribunal de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
couvert
le 16/09 à 18h00
Vent
2.31 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
73 %