CBD : la Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de Dijon

Publié le 15/06/2021 - 17:30
Mis à jour le 15/06/2021 - 17:44

La Cour de cassation a donné raison mardi à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), sans commercialiser de fleurs brutes riches en CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités.

 © CBD Infos CC0
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Sa décision était attendue par les acteurs économiques de ce "cannabis light", au moment où la France réécrit la réglementation encadrant le CBD - la molécule non psychotrope du cannabis - après avoir été priée par la justice européenne de revoir sa copie.

Elle n'aura toutefois qu'une portée très limitée puisque la Cour ne rendra un arrêt "à portée générale sur la commercialisation du CBD" que le 23 juin prochain dans un autre dossier.

L'affaire de Dijon concernait le magasin "The Pot Company", une boutique qui commercialisait des produits au CBD, mais pas de fleurs de chanvre, et avait été fermée par les autorités à l'été 2018.

Les liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD vendus par cette boutique avaient été saisis. Leur analyse par la police scientifique avait décelé des traces infimes de THC, la molécule psychotrope du cannabis, avec un taux inférieur à 0,2%.

Les deux gérants avaient été mis en examen pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants, avant d'obtenir la réouverture par la justice de leur boutique début 2019. Une décision contestée par le parquet général, finalement débouté mardi par la Cour de cassation.

Dans sa décision, la Cour estime que la fermeture de six mois a été ordonnée de manière "prématurée" car décidée "en l'absence de détermination par expertise de l'origine du cannabidiol et de la présence de THC dans les produits saisis au-delà du test effectué par les services de police."

Sans une expertise indépendante, il n'y avait pas de preuve "que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants", écrivent les juges.

"Ce qui était défendu par le parquet, c'était que la vente de produits au CBD, quel que soit le taux de THC qu'ils contiennent, constitue une cession de produit stupéfiant", a expliqué à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat de la boutique.

"La Cour considère qu'il n'y pas de preuve démontrant la présence de stupéfiant dans cette affaire", s'est-il réjoui. "Ça préfigure sans doute le fait qu'on puisse vendre des produits au CBD sans que ce soit considéré comme du stupéfiant, mais on en saura plus avec la prochaine décision le 23 juin."

Selon Yann Bisiou, président de l'association L630 spécialisée dans le droit des drogues, cette décision signe "la fin de l'étranglement économique des boutiques", qui coulaient souvent à cause du manque à gagner provoqué par les fermetures temporaires prononcées à leur encontre. Désormais, "il faut que la justice puisse prouver que le CBD a été produit de manière illicite pour justifier une fermeture", a observé le juriste. "Et pour cela, un simple test sur le taux de THC ne peut pas suffire, l'expertise est très compliquée et quasiment irréalisable."

(AFP)

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