Choix du médecin traitant : bientôt des voies de recours pour les patients

Publié le 14/03/2019 - 07:22
Mis à jour le 14/03/2019 - 07:31

Les patients dépourvus de médecin traitant auront des voies de recours pour en obtenir un lorsqu'ils ne parviennent pas à en trouver, ont voté jeudi les députés en commission, à l'occasion de l'examen du projet de loi santé. Des amendements de deux députés apparentés MoDem et d'un LR ont été adoptés pour ainsi "rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande".

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« 8,6% des assurés de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant » et « si, aujourd’hui, les assurés peuvent se tourner vers le conciliateur de leur CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour être aidés dans leurs démarches, aucune obligation n’impose aux médecins de les prendre en charge », motivent ces députés. Avoir un médecin traitant permet d’éviter des pénalités ou des réductions de remboursement de soins par l’Assurance maladie.

En l’absence d’accord d’un médecin pour devenir médecin traitant, l’assuré pourra saisir la CPAM afin qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique.

La commission des Affaires sociales a également adopté un amendement LREM pour permettre aux habitants des zones sous-dotées de saisir le conciliateur de la CPAM afin qu’un médecin traitant disponible soit proposé.

Les députés ont par ailleurs approuvé un amendement du rapporteur Thomas Mesnier (LREM) concernant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sorte de réseaux locaux de santé associant des libéraux autour de projets. Le gouvernement souhaite développer ces communautés.

Le projet de loi de la ministre de la Santé Agnès Buzyn prévoyait qu’« à défaut d’initiative des professionnels », l’Agence régionale de santé devait prendre « les initiatives nécessaires à la constitution » de CPTS. Cette mesure contraignante a été supprimée par l’amendement.

(AFP)

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