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"Ce texte pose les bases d’une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle dans notre pays, qui est porteuse d’avancées majeures", a estimé M. Jeannerot dans un communiqué, se réjouissant "de cette bonne nouvelle pour le dialogue social dont le président de la République a voulu faire une méthode de gouvernement".
Le projet propose notamment de rendre la formation professionnelle plus accessible aux chômeurs et la pierre angulaire de l'accord sera un compte personnel de formation. Cet accord sera transposé dans un projet de loi, présenté le 22 janvier 2014 en Conseil des ministres pour un débat au Parlement en février 2014, peu avant les municipales.
Le projet prévoit, entre autres :
- La création d'un compte personnel de formation (CPF) qui suivra salariés et demandeurs d'emploi toute leur vie. Le CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation). Crédité de 20 heures par an pour les salariés, il pourra être ouvert dès l'âge de 16 ans et suivra la personne, même en cas de chômage ou de changement d'emploi. Au-delà de la limite de 150 heures, des abondements supplémentaires seront possibles.
- Une formation plus simple à mettre en œuvre pour les entreprises, et des contraintes allégées. La contribution obligatoire des entreprises, qui allait jusqu'à 1,6% de la masse salariale, sera remplacée par un versement qui n'excèdera pas 1%.
- Le financement de la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi passera à 900 millions d'euros par an, contre environ 600 millions aujourd'hui.
