Communes: le Sénat détricote la réforme territoriale

Publié le 04/11/2011 - 18:48
Mis à jour le 05/11/2011 - 10:19

La majorité des sénateurs centristes a voté avec la gauche PS, PCF, EELV et PRG ce texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité. L'UMP a voté contre.
 

Chamboule tout

Le gouvernement et les sénateurs UMP se sont battus pied à pied en multipliant les interventions et amendements contre ce texte qui détricote la loi votée en décembre 2010. Ils ont reproché à la nouvelle majorité sénatoriale de gauche d'utiliser une "niche" (séance réservée à un groupe parlementaire, ndlr) limitée à 4 heures pour présenter un texte destiné à transformer radicalement une disposition ayant nécessité plus de 12 heures de débat.

La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus de regroupement des communes au 31 décembre 2013 et étend les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus concernés. Cette commission élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux déjà existants, notamment scolaires, menacés de disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.

(source : AFP)

   

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Congrès réuni lundi

Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.62
couvert
le 01/03 à 12h00
Vent
4.32 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
80 %