Les contrats de plan État- régions (CPER) ont pour but de programmer et de financer de manière conjointe (collectivités locales, État, Europe) des projets structurants pour le territoire. En France, pour les six prochaines années, l'enveloppe s'élève à 12,5 milliards d’euros. L’engagement contractualisé de l’État et la Région pour l’ensemble de la Franche-Comté porte sur un montant total de plus de 500 M€, auquel s’ajoutent plus de 215 M€ de crédits valorisés Les autres collectivités ont prévu une intervention de 130 M€, dont plus de la moitié, porté par le Département de la Haute-Saône.
En Franche-Comté, le contrat de plan État région est en consultation du 3 février au 3 mars 2015. Il devrait être validé par l'Assemblée régionale avant d'être signé en avril.
Cinq axes pour le projet "Haute-Saône 2020"
Mobilité multimodale : quatre opérations sur la RN19 et la RN57
- RN 19 : mise à 2x2 voies entre Amblans et Lure et déviation de Port-sur-Saône à 2x2 voies,
- RN 57 : 1ère tranche de la déviation est de Vesoul (études et acquisitions foncières) et protections acoustiques sur la traversée de Vesoul.
Transition écologique et énergétique
- Actions pour la massification de la rénovation BBC des logements et du bâti tertiaire.
- Projets de création d’unités de méthanisation et d’installation de chaufferies bois.
Numérique
- Projets de développement des usages accompagnant la couverture très haut débit.
Enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (transversal avec la Bourgogne)
Filières d'avenir et l'usine du futur (transversal avec la Bourgogne)
- Mobilisation en faveur des projets et des entreprises du Département, notamment sur les industries du bois, les véhicules à pilotage automatique, l’usine du futur, ainsi que sur l’animation de filières (pôles, clusters, grappes d’entreprises).
Le contrat est également organisé autour de deux volets transversaux : l'emploi - par le soutien aux acteurs et à la sécurisation des parcours - et l’aménagement des territoires, avec une focale sur les territoires les plus fragiles.
