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Courson (UDI): "l'attitude" de Moscovici, une des questions de la commission Cahuzac

Publié le 21/05/2013 - 09:23
Mis à jour le 21/05/2013 - 09:23

Le député UDI Charles de Courson a indiqué mardi que "l'attitude du ministre de l'Economie" Pierre Moscovici serait "l'une des questions" à trancher par la commission parlementaire qu'il préside, chargée d'enquêter sur l'action des autorités autour de l'affaire Cahuzac.

Interrogé par France Inter sur l'objet des travaux que cette commission de trente membres entame mardi matin, l'élu centriste a répondu: elle "a un objectif très clair: établir la vérité sur les éventuels dysfonctionnements de services de l'Etat" dans ce dossier qui a abouti à la démission du ministre PS du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier a avoué ensuite avoir un compte bancaire illégal en Suisse. 

Les services de l'Etat, c'est-à-dire, a détaillé M. de Courson, "les ministres en charge, les cabinets ministériels et l'administration française". Jusqu'au chef de l'Etat ? Le député de la Marne a rappelé que les commissions d'enquête parlementaire ne peuvent pas auditionner les présidents de la République, mais leurs entourages, oui.

La commission qu'il dirige va d'ailleurs entendre le préfet Alain Zabulon, membre du cabinet présidentiel. Ce dernier "a eu un contact" avec Michel Gonelle, avocat et ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui a dit avoir alerté l'Elysée sur l'enregistrement audio qu'il détenait et dans lequel son adversaire socialiste en Lot-et-Garonne évoquait un compte chez UBS.

"Nous sommes convenus d'essayer de savoir quand commence l'affaire", a poursuivi M. de Courson. Quand Mediapart dévoile l'affaire le 4 décembre, "que savait le gouvernement ?". Il a rappelé la tradition républicaine de contrôle fiscal. "Nous auditionnerons les services en charge de cette examen", a souligné M. de Courson, en rappelant "l'affaire Garnier", inspecteur des impôts qui "prétendait déjà" depuis plusieurs années que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse.

"La vérité, en général, apparaît progressivement", a estimé le député centriste. "Nous auditionnerons in fine les ministres". L'ancien ministre du Budget lui-même sera convoqué dans "trois ou quatre semaines".

"L'une des questions que nous devrons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", a relevé M. de Courson. "Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques: pourquoi est-qu'on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu'à l'époque, il savait que la réponse ne pouvait qu'être négative ?"

"Il faut nous expliquer pourquoi on n'a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour", ville-Etat avec laquelle "Paris a une convention d'assistance administrative mutuelle".

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