Courson (UDI): "l'attitude" de Moscovici, une des questions de la commission Cahuzac

Publié le 21/05/2013 - 09:23
Mis à jour le 21/05/2013 - 09:23

Le député UDI Charles de Courson a indiqué mardi que « l’attitude du ministre de l’Economie » Pierre Moscovici serait « l’une des questions » à trancher par la commission parlementaire qu’il préside, chargée d’enquêter sur l’action des autorités autour de l’affaire Cahuzac.

Interrogé par France Inter sur l'objet des travaux que cette commission de trente membres entame mardi matin, l'élu centriste a répondu: elle "a un objectif très clair: établir la vérité sur les éventuels dysfonctionnements de services de l'Etat" dans ce dossier qui a abouti à la démission du ministre PS du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier a avoué ensuite avoir un compte bancaire illégal en Suisse. 

Les services de l'Etat, c'est-à-dire, a détaillé M. de Courson, "les ministres en charge, les cabinets ministériels et l'administration française". Jusqu'au chef de l'Etat ? Le député de la Marne a rappelé que les commissions d'enquête parlementaire ne peuvent pas auditionner les présidents de la République, mais leurs entourages, oui.

La commission qu'il dirige va d'ailleurs entendre le préfet Alain Zabulon, membre du cabinet présidentiel. Ce dernier "a eu un contact" avec Michel Gonelle, avocat et ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui a dit avoir alerté l'Elysée sur l'enregistrement audio qu'il détenait et dans lequel son adversaire socialiste en Lot-et-Garonne évoquait un compte chez UBS.

"Nous sommes convenus d'essayer de savoir quand commence l'affaire", a poursuivi M. de Courson. Quand Mediapart dévoile l'affaire le 4 décembre, "que savait le gouvernement ?". Il a rappelé la tradition républicaine de contrôle fiscal. "Nous auditionnerons les services en charge de cette examen", a souligné M. de Courson, en rappelant "l'affaire Garnier", inspecteur des impôts qui "prétendait déjà" depuis plusieurs années que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse.

"La vérité, en général, apparaît progressivement", a estimé le député centriste. "Nous auditionnerons in fine les ministres". L'ancien ministre du Budget lui-même sera convoqué dans "trois ou quatre semaines".

"L'une des questions que nous devrons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", a relevé M. de Courson. "Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques: pourquoi est-qu'on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu'à l'époque, il savait que la réponse ne pouvait qu'être négative ?"

"Il faut nous expliquer pourquoi on n'a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour", ville-Etat avec laquelle "Paris a une convention d'assistance administrative mutuelle".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Pour Allenbach, un candidat “d’union Macron-Modem-LR remporterait à coup sûr les élections municipales 2026” de Besançon

Faisant référence à notre article traitant de la réaction de Laurent Croizier quant à l’annonce de la feuille de route de Michel Barnier face à l’Assemblée Nationale, Jean-Philippe Allenbach a interpellé le député du Doubs sur le thème de la politique locale.  

Barnier à l’Assemblée nationale : pour Laurent Croizier, ”il est temps de dépasser les divisions et les querelles”

Suite au grand oral du nouveau Premier ministre Michel Barnier le 1er octobre dernier pour développer la feuille de route de son gouvernement, le député (Modem) du Doubs Laurent Croizier parler d’une feuille de route ”en phase avec les attentes des Français”.

Ski alpin à Piquemiette : “l’artifice ne suffit plus” pour le groupe de gauche du Conseil départemental

Pour le groupe des élus de la minorité du Conseil départemental du Doubs (Doubs social écologique et solidaire), le constat est sans appel. Il faut fermer le site de Piquemiette. Il l’a d’ailleurs affirmé ce lundi 30 septembre 2024 lors de l’assemblée départementale. Le groupe a toutefois noté "la brutalité de l’annonce à quelques semaines du début de la saison hivernale alors que cela était acté depuis cet été"…

La station de Métabief au menu du conseil départemental de ce lundi 30 septembre 2024

Ce lundi 30 septembre 2024, les élus du conseil départemental du Doubs sont réunis en assemblée départementale à Besançon avec à l’ordre du jour, l’avenir de la station de Métabief dès 2025, deux semaines après l’annonce de la fermeture du secteur de Piquemiette par le syndicat mixte du Mont d’Or. 

Plan climat énergie territoriale 2024-2029  : un plan qui couvre ”toutes les politiques” de Grand Besançon Métropole 

Lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra jeudi 26 septembre 2024, les élu(e)s devront se prononcer sur l’adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) 2024-2029 de Grand Besançon Métropole. Qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qu’il contient ? Qui est concerné ? Réponses…

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture : les réactions dans le Doubs

La nomination d’Annie Genevard le 21 septembre 2024 dans le gouvernement Barnier en tant que ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a donné lieu à quelques réactions dans le département du Doubs à commencer par la fédération Les Républicains du Doubs qui se réjouit de cette nomination.

Julien Odoul appelle Gilles Platret (LR) au Rassemblement pour la Région

À l’occasion de la rentrée des élus du Rassemblement national de Bourgogne Franche-Comté en Saône-et-Loire, Julien Odoul a appelé Gilles Platret, chef de file des Républicains au conseil régional, "au rassemblement des patriotes opposés à la gauche et à l’extrême-gauche de Marie-Guite Dufay", a-t-on appris dans un communiqué du 20 septembre.

Le gouvernement Barnier voit le jour, Retailleau à l’Intérieur, Armand aux Finances et Dati reconduite à la Culture

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture • Emmanuel Macron a nommé samedi 21 septembre 2024 les 39 membres du gouvernement de Michel Barnier, marqué à droite avec notamment Bruno Retailleau à l’Intérieur, fruit d’une fragile coalition entre le camp présidentiel et Les Républicains pour tenter de clore la plus grave crise politique de la Ve République.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.58
peu nuageux
le 05/10 à 12h00
Vent
4.8 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
65 %