Courson (UDI): "l'attitude" de Moscovici, une des questions de la commission Cahuzac

Publié le 21/05/2013 - 09:23
Mis à jour le 21/05/2013 - 09:23

Le député UDI Charles de Courson a indiqué mardi que « l’attitude du ministre de l’Economie » Pierre Moscovici serait « l’une des questions » à trancher par la commission parlementaire qu’il préside, chargée d’enquêter sur l’action des autorités autour de l’affaire Cahuzac.

Interrogé par France Inter sur l'objet des travaux que cette commission de trente membres entame mardi matin, l'élu centriste a répondu: elle "a un objectif très clair: établir la vérité sur les éventuels dysfonctionnements de services de l'Etat" dans ce dossier qui a abouti à la démission du ministre PS du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier a avoué ensuite avoir un compte bancaire illégal en Suisse. 

Les services de l'Etat, c'est-à-dire, a détaillé M. de Courson, "les ministres en charge, les cabinets ministériels et l'administration française". Jusqu'au chef de l'Etat ? Le député de la Marne a rappelé que les commissions d'enquête parlementaire ne peuvent pas auditionner les présidents de la République, mais leurs entourages, oui.

La commission qu'il dirige va d'ailleurs entendre le préfet Alain Zabulon, membre du cabinet présidentiel. Ce dernier "a eu un contact" avec Michel Gonelle, avocat et ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui a dit avoir alerté l'Elysée sur l'enregistrement audio qu'il détenait et dans lequel son adversaire socialiste en Lot-et-Garonne évoquait un compte chez UBS.

"Nous sommes convenus d'essayer de savoir quand commence l'affaire", a poursuivi M. de Courson. Quand Mediapart dévoile l'affaire le 4 décembre, "que savait le gouvernement ?". Il a rappelé la tradition républicaine de contrôle fiscal. "Nous auditionnerons les services en charge de cette examen", a souligné M. de Courson, en rappelant "l'affaire Garnier", inspecteur des impôts qui "prétendait déjà" depuis plusieurs années que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse.

"La vérité, en général, apparaît progressivement", a estimé le député centriste. "Nous auditionnerons in fine les ministres". L'ancien ministre du Budget lui-même sera convoqué dans "trois ou quatre semaines".

"L'une des questions que nous devrons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", a relevé M. de Courson. "Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques: pourquoi est-qu'on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu'à l'époque, il savait que la réponse ne pouvait qu'être négative ?"

"Il faut nous expliquer pourquoi on n'a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour", ville-Etat avec laquelle "Paris a une convention d'assistance administrative mutuelle".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Pancartes brandis par les élus RN en conseil régional : les réactions s’enchaînent…

+ Plainte du MRAP • Suite aux pancartes "Violeurs étrangers dehors" brandis par les élus du Rassemblent nationale en soutien au collectif Némésis durant le conseil régional du 11 avril 2024, les réactions s’enchainent… Pour rappel, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a indiqué son intention de porter plainte.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.6
partiellement nuageux
le 23/04 à 12h00
Vent
3.98 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
56 %