La loi énergie climat, qui devrait être votée au Sénat jeudi, prévoit que les concurrents d’EDF pourront avoir un accès plus large à l’électricité nucléaire à bon marché produite par les centrales de l’opérateur historique.
Les volumes auxquels ils ont accès via ce dispositif, baptisé Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), sont en effet plafonnés à 100 terawattheures (TWh). Mais la nouvelle loi doit prévoir la possibilité pour le gouvernement de remonter ce plafond à 150 TWh par décret ou arrêté.
Or les fournisseurs alternatifs d’électricité – comme Total Direct Energie, Eni ou Vattenfall – comptent bien sur ce relèvement pour se fournir plus abondamment à des prix qui sont actuellement bien inférieurs à ceux du marché.
Le temps presse, car le prochain "guichet" est fixé en novembre pour accéder à cette électricité à bon marché l'an prochain. Si les alternatifs ne profitent pas de l'Arenh en quantité suffisante, ils devront aller acheter les électrons manquants à prix élevés sur le marché de gros.
"Encore faut-il maintenant que le décret d'application soit publié par le gouvernement pour augmenter ce fameux plafond. Si ce n'est pas le cas, on a de grandes chances d'avoir de nouveau un impact significatif en terme de hausses des tarifs de vente d'électricité en janvier pour le consommateur", estime Henri Reboullet, PDG de Vattenfall France.
"On s'inquiète parce qu'on n'a aucune visibilité, sachant qu'on est à deux mois du guichet Arenh où on est censé s'approvisionner pour l'année prochaine pour nos grand clients industriels comme pour nos clients particuliers", poursuit-il.
Du côté du gouvernement, on confirme que rien n'a été décidé dans ce dossier sensible. "La décision n'est pas prise", indique-t-on au ministère de la Transition écologique et solidaire.
"Urgence"
"Il y a une urgence à ce que l'arrêté soit pris et à s'assurer en amont que les ministres concernés ont bien l'intention d'augmenter le plafond", alerte pourtant Antoine Autier, de l'UFC-Que Choisir.
"Il y a un risque que non seulement le prix des alternatifs augmente mais aussi derrière les TRV" - les tarifs réglementés de vente commercialisés par EDF - souligne-t-il. Ils sont en effet calculés pour permettre aux fournisseurs alternatifs d'être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs à EDF.
Ces tarifs réglementés avaient déjà bondi de 5,9% au 1er juin, puis augmenté de 1,23% au 1er août, provoquant la colère des associations de consommateurs et des remous politiques. Le sujet est explosif pour le gouvernement, qui avait d'ailleurs appliqué la première augmentation avec décalage en pleine crise des "gilets jaunes".
"Si le gouvernement ne remonte pas le plafond, ça coûtera entre 1,5 et 1,7 milliard de plus aux consommateurs, tous confondus", calcule Frank Roubanovitch, président du Comité de liaison des entreprises consommatrices d'électricité (CLEEE), qui craint une nouvelle augmentation "probablement de 3-4%".
De son côté EDF - déjà dans une situation financière délicate - critique depuis des années le mécanisme de l'Arenh, dont le tarif est jugé trop bas et qui n'a pas bougé depuis des années. Le gouvernement réfléchit également à une remontée de ce tarif pour donner de l'air à EDF mais cela nécessiterait des négociations avec Bruxelles, qui pourraient être longues.
Les défenseurs des consommateurs aimeraient pour leur part dissocier cette question complexe de celle du plafond, plus immédiate. "Il est tout à fait envisageable de remonter le plafond sans toucher au prix", estime ainsi Antoine Autier.
