Dérives intérim médical : les établissements de santé s'unissent en Bourgogne-Franche-Comté

Publié le 17/03/2023 - 11:06
Mis à jour le 16/04/2023 - 23:21

Dans le cadre de la loi Rist, visant à mettre fin aux dérives de l’intérim médical, qui entrera en vigueur le 3 avril 2023, les établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté se mobilisent.

L'objectif de cette loi : mettre en adéquation la rémunération des praticiens intérimaires avec la réglementation. Ces dispositions renforcent le principe du respect des tarifs encadrés de l’intérim médical via une entreprise de travail temporaire, avec un plafond de rémunération fixé à 1 170 euros bruts pour une mission de 24 heures, ou via un contrat de gré à gré conclu entre un praticien et un établissement public de santé.

"les excès de l’intérim médical pèsent lourdement sur les budgets des établissements de santé"

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec les fédérations représentant les établissements de santé de la région (FHF, FEHAP, FHP*), prépare la mise en œuvre de cet engagement collectif national. Pour cause, "les excès de l’intérim médical pèsent lourdement sur les budgets des établissements de santé", a indiqué l'Agence de santé régionale de Bourgogne-Franche-Comté. L'impact sur les collectifs de travail mène également à une instabilité au sein de l'esprit d'équipe. Face aux difficultés qui pourraient survenir dans les premières semaines d’application, les ARS sont chargées d’identifier toutes les zones de risque et de créer les conditions d’une solidarité territoriale qui permettra de garantir la continuité des soins.

Le comité régional de suivi de la loi Rist à Dijon

Mardi 14 mars à Dijon, le comité régional de suivi de la loi Rist a été créé. Il réunit les représentants des établissements et des professionnels de santé, des usagers, de la démocratie en santé (CRSA), de la Région, de l’Etat, en particulier la direction régionale des finances publiques (DRFIP). L’action étant portée par le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des comptes publics.

Cette instance régionale complète une organisation à l’échelle des huit départements de Bourgogne-Franche- Comté où les directeurs territoriaux de l’ARS réunissent régulièrement tous les acteurs de santé pouvant contribuer à trouver des solutions.

Les hôpitaux publics disposent de plusieurs leviers d’action pour parer les difficultés et les tensions en termes de ressources humaines médicales, et notamment la prime de solidarité territoriale (PST), qui permet la valorisation de l’exercice au-delà des obligations de service d’un praticien, sur volontariat et après accord de l’établissement employeur.

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