Alerte Témoin

Des agricultrices du Doubs à l'assemblée nationale...

Publié le 08/07/2014 - 10:59
Mis à jour le 15/04/2019 - 11:55

A l'invitation d’Annie Genevard, députée UMP du Doubs, une délégation d'agricultrices du Doubs a assistéce lundi 7 juillet 2014 au débat à l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture. La députée a fait le porte-parole de ces femmes qui veulent "une juste reconnaissance de leur statut d’exploitante au sein des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC)".

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Annie Genevard (à gauche), entourée des agricultrices devant l'Assemblée nationale ©Marie Bonnet

Depuis 2010, des époux peuvent créer un GAEC ensemble. Aussi, dans le Doubs plus de 130 exploitations familiales ont converti leur société en cette forme, mais n’ont pu bénéficier de tous les atouts de cette structure sociale et notamment de la transparence des associés. Cette notion de transparence subordonne l’octroi d’aides agricoles (aides nationales et issues de la Politique Agricole Commune).

Cette situation entraîne des inégalités profondes parmi les GAEC entre époux, qui ne bénéficient que d’une part économique, et les autres GAEC qui bénéficient d’autant de parts économiques que d’associés.

Les agricultrices ont écouté avec beaucoup d’attention la réponse du ministre sur ce sujet qui, selon Annie Genevard, "doit appeler un engagement clair de justice et de reconnaissance de leur statut plein et entier afin que chaque associé soit éligible aux aides nationales et européennes".

La députée du Doubs aura également l’occasion de défendre ce dossier lors de l’analyse de ses amendements qu’elle a déposés. 

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