Chaque année, la Dreal rappelle que plus d’une centaine de chantiers dans la région conduisent à des dommages sur les réseaux de transport et de distribution de tout type : transport de gaz naturel, d’hydrocarbures, de produits chimiques, d’eau potable ou d’eaux usées, de câbles électriques et de télécommunication.
Ces dommages peuvent avoir des conséquences très importantes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, ou même pour l’économie.
Alors afin d’éviter cela, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté mènent régulièrement des contrôles de chantier de manière inopinée "pour vérifier la bonne application de la réglementation anti-endommagement par les parties prenantes", soit aussi bien les responsables de projets que les exploitants de réseaux ou encore les entreprises de travaux publics.
Plusieurs non-conformités relevées
Le 10 juillet dernier, trois inspecteurs de la DREAL ont ainsi réalisé une opération de contrôle sur six chantiers de travaux publics dans les secteurs de Lons-le-Saunier et de Dole. Plusieurs non-conformités, de faible gravité, ont été constatées et ont fait l’objet de rappels à la réglementation :
- imprécision du repérage des réseaux et engagement des travaux en l’absence de fond de plan à jour des réseaux (gaz) ;
- transmission de plans incomplets par un exploitant de réseaux (gaz) ;
- absence de compte-rendu de repérage des réseaux du chantier ;
- repérages de réseaux incomplets et non maintenus en état.
Si, comme le rappelle la Dreal, "le nombre de dommages (rapporté au nombre de chantiers) est en forte diminution depuis 2012 sur la région (taux de 0,26 %)", ces constats illustrent néanmoins "la nécessité d’une vigilance constante des gestionnaires de réseaux et responsables des chantiers dans la mise en œuvre des mesures de prévention prévues par la réglementation".
Pour plus d’information, la réglementation anti-endommagement est consultable sur le guichet unique. Cette plateforme renseigne par ailleurs les responsables de projet et entreprises de travaux sur la liste des réseaux concernés par le lieu où les travaux sont prévus.
