Alerte Témoin

Des condamnations pour des panneaux publicitaires illégaux

Publié le 29/04/2014 - 08:36
Mis à jour le 29/04/2014 - 08:52

Des associations de protection de l'environnement ont obtenu récemment la condamnation en Saône-et-Loire d'un afficheur et d'un commerçant pour des panneaux publicitaires illégaux. Le 20 mars, le tribunal d'instance de Mâcon a condamné la société d'affichage Exterion media, n°3 mondial du secteur, pour l'exploitation à Paray-le-Monial et Gueugnon (Saône-et-Loire) de 18 panneaux scellés au sol, ce qu'interdit le Code de l'environnement dans des communes de moins de 10.000 habitants.

logofne.jpg
logofne.jpg

Dans ces deux jugements que l'AFP a pu consulter, Exterion media a été condamné à verser au total 14.500 euros de dommages et intérêts à chacune des associations qui l'avaient poursuivi, France Nature Environnement (FNE) et Capen 71.

Le 17 avril, France Nature environnement a obtenu devant le tribunal d'instance de Mâcon la condamnation d'un vendeur de deux-roues à 1.200 euros de dommages et intérêts pour avoir apposé une publicité sur un panneau scellé au sol dans l'enceinte du stade de football de Gueugnon.

Ces associations affirment dans un communiqué qu'il s'agit de "la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux". Membre de FNE, Raymond Léost a précisé que les précédentes décisions de justice dans ce domaine avaient "condamné l'Etat à faire son boulot". Considérant les récentes condamnations comme une "action d'avertissement" envers les afficheurs, M. Léost a menacé "d'utiliser les grands moyens" devant le juge des référés pour faire supprimer les panneaux litigieux à Gueugnon, qui seraient, selon lui, toujours en place.

Michel Blain, de l'association "Agir pour les paysages", co-signataire du communiqué, a estimé ces condamnations comme "une goutte d'eau dans l'océan des inégalités". "Tous les afficheurs bafouent ostensiblement le Code de l'environnement", a-t-il dénoncé.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Fusillades à Planoise : arrestation dans  le Jura

Un suspect a été mis en examen notamment pour "tentative d'assassinat" et incarcéré dans l'enquête sur les fusillades et règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon, a-t-on appris auprès du parquet.

Médecin urgentiste du Jura mort du Covid-19 : son épouse a porté plainte

Médecin urgentiste à l'hôpital de Lons-le-Saunier, Éric Loupiac, 60 ans, est décédé le 23 avril 2020 du  Covid-19 après plus d'un mois passé en réanimation à Marseille. Il était alors le 10e médecin à mourir du Coronavirus en France. Son épouse, Claire Loupiac avait annoncé début mai vouloir porter l'affaire devant la justice. Une plainte a été déposée ce mardi 4 août 2020. 

« Castaner assassin ! » : peine confirmée en appel pour Frédéric Vuillaume et son ex-compagne

Le leader du mouvement des Gilets jaunes à Besançon et son ex-compagne, ont été condamné en appel à la même peine "1.500 euros d'amende avec sursis" pour avoir outragé Christophe Castaner lors de sa venue à Besançon le 13 mars 2019.  Frédéric Vuillaume (FO) devrait se pourvoir en cassation.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     17.84
    légère pluie
    le 14/08 à 21h00
    Vent
    1.04 m/s
    Pression
    1019 hPa
    Humidité
    85 %

    Sondage