Alerte Témoin

Des condamnations pour des panneaux publicitaires illégaux

Publié le 29/04/2014 - 08:36
Mis à jour le 29/04/2014 - 08:52

Des associations de protection de l'environnement ont obtenu récemment la condamnation en Saône-et-Loire d'un afficheur et d'un commerçant pour des panneaux publicitaires illégaux. Le 20 mars, le tribunal d'instance de Mâcon a condamné la société d'affichage Exterion media, n°3 mondial du secteur, pour l'exploitation à Paray-le-Monial et Gueugnon (Saône-et-Loire) de 18 panneaux scellés au sol, ce qu'interdit le Code de l'environnement dans des communes de moins de 10.000 habitants.

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Dans ces deux jugements que l'AFP a pu consulter, Exterion media a été condamné à verser au total 14.500 euros de dommages et intérêts à chacune des associations qui l'avaient poursuivi, France Nature Environnement (FNE) et Capen 71.

Le 17 avril, France Nature environnement a obtenu devant le tribunal d'instance de Mâcon la condamnation d'un vendeur de deux-roues à 1.200 euros de dommages et intérêts pour avoir apposé une publicité sur un panneau scellé au sol dans l'enceinte du stade de football de Gueugnon.

Ces associations affirment dans un communiqué qu'il s'agit de "la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux". Membre de FNE, Raymond Léost a précisé que les précédentes décisions de justice dans ce domaine avaient "condamné l'Etat à faire son boulot". Considérant les récentes condamnations comme une "action d'avertissement" envers les afficheurs, M. Léost a menacé "d'utiliser les grands moyens" devant le juge des référés pour faire supprimer les panneaux litigieux à Gueugnon, qui seraient, selon lui, toujours en place.

Michel Blain, de l'association "Agir pour les paysages", co-signataire du communiqué, a estimé ces condamnations comme "une goutte d'eau dans l'océan des inégalités". "Tous les afficheurs bafouent ostensiblement le Code de l'environnement", a-t-il dénoncé.

(Source : AFP)
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