Deux ans de prison pour l'ancien notaire qui avait détourné l'argent de ses clients

Publié le 09/04/2014 - 09:01
Mis à jour le 09/04/2014 - 09:01

Un ancien notaire d'Orchamps dans le Jura a été condamné ce mardi 9 avril 2014  à Lons-le-Saunier à deux ans de prison ferme pour avoir détourné plus d'un million d'euros au préjudice de ses clients entre 2006 et 2008. Une demi-douzaine de clients lésés avaient saisi le Conseil régional des notaires en 2008. Une trentaine d'autres victimes s'étaient ensuite manifestées.

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Le tribunal correctionnel de Lons-Le-Saunier a également prononcé à son encontre l’interdiction définitive d’exercer en tant que notaire et de gérer une entreprise. Le ministère public avait requis contre lui deux ans de prison dont six mois avec sursis et 200.000 euros d’amende. L’ex-clerc de ce notaire et son mari, respectivement poursuivis pour « complicité d’abus de confiance » et « recel d’abus de confiance », ont été condamnés à un an de prison, dont six mois avec sursis.

L’ancien notaire d’Orchamps (Jura), qui comparaissait pour « abus de confiance par un officier public« , a été reconnu coupable d’avoir détourné plus d’un million d’euros au préjudice de ses clients, avec la complicité des deux autres prévenus.

D’après l’enquête de la police judiciaire de Dijon, il reversait les sommes encaissées par son étude à des sociétés immobilières et de construction basées à Besançon, qu’il gérait illégalement avec le mari de sa clerc.

(Source : AFP)

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