Publié le 19/05/2011 - 21:54
Mis à jour le 19/05/2011 - 21:54
Dominique Strauss-Kahn passera cependant une dernière nuit en prison. L’ancien patron du FMI ne sera pas libéré avant que toutes les conditions exigées par la justice américaine ne soient exécutées. La caution s’élève à un million de dollars et est assortie d’un dépôt de garantie de cinq millions. L’ancien ministre est également assigné à résidence dans un appartement gardé par un vigile armé et devra porter un bracelet électronique.
L'annonce de l'inculpation formelle avec le maintien de sept griefs, qui signifie que Strauss-Kahn passera en procès à moins qu'il ne plaide coupable, a été faite au début de l'audience au cours de laquelle il devait demander sa remise en liberté sous caution.
La prochaine audience a été fixée au 6 juin.
La présidente du tribunal administratif de Besançon, Cathy Schmerber, a tenu une audience solennelle de rentrée mardi 17 septembre 2024 pour annoncer les principaux chiffres de l’année écoulée, installer deux nouveaux magistrat(e)s et signer une convention pour promouvoir la médiation sur le territoire.
L'avocat général a requis une peine de 25 ans de réclusion criminelle, vendredi 13 septembre 2024 à Vesoul, à l'encontre de Camille Anguenot, 20 ans, jugée pour le meurtre d'un prétendant dont elle avait caché le cadavre dans un placard en 2021.
"Il y a deux Camille, celle de la vie réelle et celle des réseaux sociaux" : la cour d'assises a passé au crible jeudi 12 septembre 2024 à Vesoul la personnalité de Camille Anguenot, jugée pour le meurtre d’un prétendant dont elle avait caché le cadavre dans un placard.
Le tribunal administratif de Besançon a finalement validé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace pour la sécurité et l'ordre publics" durant les Jeux olympiques, a-t-on appris mercredi.
Camille Anguenot, jugée devant les assises de Haute-Saône pour le meurtre d'un prétendant dont elle avait caché le corps dans un placard, a avoué qu'elle voulait fuir et ne pas rentrer chez elle, lors d'un long interrogatoire mercredi.
Hayette Ben Messaï, la mère du jeune Abdel Malek Ben Messaï, tué à 15 ans d’une balle perdue suite à un échange de tirs rue de Fribourg à Planoise en 2022, a tenu à rappeler son histoire et notamment son attente de la tenue d'un procès. Pour mémoire, elle avait adressé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur lors de sa venue à Planoise en février dernier.
Un éducateur a été agressé à l'arme blanche mercredi sur son lieu de travail à Valdahon (Doubs) par un habitant de la commune, a indiqué jeudi à l'AFP le procureur de Besançon, Etienne Manteaux, précisant que la victime souffre d'une blessure "superficielle".
L'adjointe au procureur de la République de Besançon, Christine de Curraize, a tenu une conférence de presse mardi 27 août 2024 en fin d’après-midi pour faire le point sur le drame survenu dimanche 25 août dans le quartier Montrapon provoquant la mort de deux hommes.
Une femme de 50 ans a été condamnée à 5 ans de prison ferme lundi 26 août 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon pour avoir violemment agressé une octogénaire à son domicile en feignant une livraison de fleurs.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution des travaux de destruction du barrage et de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général l’opération, a t-on appris dans un communiqué du 23 août 2024.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une "menace d'une particulière gravité pour la sécurité" publique, a-t-on appris jeudi 22 août 2024.
Suite à la révélation de l'affaire ''Krattinger-Galdin'' dans la presse locale il y a quelques jours, le groupe de droite de Haute-Saône a tenu à faire savoir qu'il ''défendra sans complaisances les intérêts financiers du département et des Haut-Saônois''.
