Doubs: la préfecture saisit la justice contre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

Publié le 30/08/2019 - 13:23
Mis à jour le 30/08/2019 - 17:08

La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé ce vendredi 30 août 2019, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

tracteur pesticide glyphosate
© maxmann Pxb CC0
PUBLICITÉ

« On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l’arrêté de Boussières et, en même temps, l’arrêté d’Audincourt« , a expliqué vendredi à l’AFP le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon. « On a demandé la suspension en référé et l’annulation au fond« , a-t-il  précisé.

Cette saisine intervient deux jours après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d’un arrêté similaire pris à Langouët (Ille-et-Vilaine). Une vingtaine d’autres élus locaux ont interdit l’usage de pesticides sur tout ou partie de leur commune.

Boussières, vent debout

A Boussières, petite commune de quelque 1.000 habitants, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par « l’autorisation sur le marché d’un produit qui est toxique pour l’homme et pour l’environnement« , a pris un arrêté le 18 juin interdisant l’utilisation de « tout produit contenant du glyphosate » sur l’ensemble du territoire de la commune.

« Les maires prennent les choses en main puisque l’Etat ne le fait pas« , souligne M. Astric, qui se présente comme un « apiculteur amateur » confronté à l’effondrement de la bioviversité.

« Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté« , argue pour la préfecture M. Setbon.

Mandeure aussi

Dans le département, la commune de Mandeure a également pris un arrêté anti-glyphosate. La préfecture lui a pour l’instant demandé de le retirer, avant une éventuelle saisine du tribunal administratif.

Jeudi, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a promis que l’État imposerait des « zones de non traitement« , si riverains, élus et agriculteurs n’arrivaient pas à se mettre d’accord pour établir ensemble des « chartes » territoriales d’épandage. Il a évoqué une zone de « deux » à « cinq » mètres autour des habitations.

En France, l’usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics.

Le gouvernement a promis qu’il serait interdit « dans ses principaux usages » d’ici à 2021 et « pour tous les usages » d’ici à cinq ans.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.08
légère pluie
le 17/10 à 18h00
Vent
2.37 m/s
Pression
1015.15 hPa
Humidité
98 %

Sondage