Eau et assainissement : nouvelles compétences "obligatoires" pour les communautés d'agglo

Publié le 23/02/2017 - 17:36
Mis à jour le 23/02/2017 - 17:35

D’après la loi NOTRe du 7 août 2015, l’eau et l’assainissement devront être des compétences gérées par les communautés de communes avant le 1er  janvier 2020, et non plus par les simples communes. Le sénateur Alain Joyandet est intervenu ce jeudi 23 février 2017, au Sénat pour défendre l’annulation de ce transfert obligatoire et garder ces compétences comme optionnelles pour les communautés d’agglomération.

 ©
©

La loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à compter du 1er janvier 2020. Une note d'information de l'État précise que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité avec la loi. A titre d'exemple, le chantier est dans le tuyaux depuis deux ans dans le Grand Besançon et que le transfert sera effectif au 1er janvier 2018. Reste la question de l'harmonisation des tarifs... 

Avant la loi NOTRe, une communauté de communes pouvait exercer "tout ou partie" de la compétence assainissement, par exemple l’assainissement collectif mais pas le non collectif, ou l’inverse. Désormais, elle est considérée comme "une compétence globale non divisible". Pour rappel, la compétence assainissement comprend l’évacuation des eaux usées, la distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales.

Alain Joyandet craint une augmentation du prix de l'eau 

Ce jeudi 23 février, Alain Joyandet défend, au nom du groupe parlementaire "Les Républicains" au Sénat, l'annulation de ces transferts obligatoires de l'eau et de l'assainissement des communes aux communautés de communes ou d'agglomération, à l'occasion de l'examen d'un texte législatif sur cette thématique. Le 21 janvier dernier, il avait déposé avec 17 autres sénateurs une proposition de loi "visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020."

Le sénateur a rédigé un amendement, cosigné par Michel Raison et 42 sénateurs, poursuivant le même objectif, "à savoir redonner de la liberté aux maires et aux présidents d'intercommunalité dans ces deux domaines".

Lors de son intervention aujourd’hui au Sénat, Alain Joyandet explique que "les élus locaux craignent que les transferts obligatoires de l'eau et de l'assainissement des communes aux communautés de communes ou d'agglomération aboutissent à une augmentation des coûts de fonctionnement des services concernés et - in fine - à une augmentation du coût pour les usagers."

Politique

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.7
partiellement nuageux
le 12/07 à 11h00
Vent
3.87 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
60 %

Sondage