Eau et assainissement : nouvelles compétences « obligatoires » pour les communautés d’agglo

Publié le 23/02/2017 - 17:36
Mis à jour le 23/02/2017 - 17:35

D’après la loi NOTRe du 7 août 2015, l’eau et l’assainissement devront être des compétences gérées par les communautés de communes avant le 1er  janvier 2020, et non plus par les simples communes. Le sénateur Alain Joyandet est intervenu ce jeudi 23 février 2017, au Sénat pour défendre l’annulation de ce transfert obligatoire et garder ces compétences comme optionnelles pour les communautés d’agglomération.

2015-03-18_golden_league_handballa_alain_portes.jpg
© damien poirier
PUBLICITÉ

La loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau et d’assainissement des communes vers les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à compter du 1er janvier 2020. Une note d’information de l’État précise que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité avec la loi. A titre d’exemple, le chantier est dans le tuyaux depuis deux ans dans le Grand Besançon et que le transfert sera effectif au 1er janvier 2018. Reste la question de l’harmonisation des tarifs… 

Avant la loi NOTRe, une communauté de communes pouvait exercer « tout ou partie » de la compétence assainissement, par exemple l’assainissement collectif mais pas le non collectif, ou l’inverse. Désormais, elle est considérée comme « une compétence globale non divisible ». Pour rappel, la compétence assainissement comprend l’évacuation des eaux usées, la distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales.

Alain Joyandet craint une augmentation du prix de l’eau 

Ce jeudi 23 février, Alain Joyandet défend, au nom du groupe parlementaire « Les Républicains » au Sénat, l’annulation de ces transferts obligatoires de l’eau et de l’assainissement des communes aux communautés de communes ou d’agglomération, à l’occasion de l’examen d’un texte législatif sur cette thématique. Le 21 janvier dernier, il avait déposé avec 17 autres sénateurs une proposition de loi « visant à maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d’agglomération après 2020.« 

Le sénateur a rédigé un amendement, cosigné par Michel Raison et 42 sénateurs, poursuivant le même objectif, « à savoir redonner de la liberté aux maires et aux présidents d’intercommunalité dans ces deux domaines« .

Lors de son intervention aujourd’hui au Sénat, Alain Joyandet explique que « les élus locaux craignent que les transferts obligatoires de l’eau et de l’assainissement des communes aux communautés de communes ou d’agglomération aboutissent à une augmentation des coûts de fonctionnement des services concernés et – in fine – à une augmentation du coût pour les usagers.« 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le Rassemblement national lance une campagne visuelle contre la carte scolaire

Le groupe rassemblement national a lancé une campagne visuelle en réponse aux mesures prises par le gouvernement pour la rentrée 2019 suite à  la fermeture de plusieurs écoles en France. Dans le Doubs, l'inspection académique prévoit  51 fermetures pour 46 ouvertures pour une baisse d'effectif de 594 élèves.

Gilets jaunes : « une fracture sociale » et européenne « qui vient de loin » selon J-P Chevènement

La crise "des gilets jaunes" met en lumière "une fracture sociale, territoriale, démocratique, institutionnelle et européenne qui vient de loin", estime samedi 16 février 2019 l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, dans un entretien au journal Le Monde.

Centrale cogénération biomasse de Novillars « ce projet est exemplaire » (Emmanuelle Wargon)

La centrale de cogénération biomasse, développée par Akuo Energy pour la papèterie Gemdoubs, a été inaugurée ce 15 février 2019 à Novillars en présence d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Le premier coup de pioche avait été donné en octobre 2016…

Le ministre de la Culture reçoit Jean-Louis Fousseret

Le maire a rencontré jeudi 14 février 2019 dans la matinée Franck Riester à Paris pour aborder les dossiers culturels de Besançon. Jean-Louis Fousseret a appris que la future exposition "Une des provinces du Rococo, la Chine rêvée" de François Boucher (Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon - 8 novembre 2019 au 27 février 2020)  a reçu le label "exposition d’intérêt national".

La campagne publicitaire sur l’université de Bourgogne à Besançon qui « sonne comme une avertissement politique » pour L. Croizier

Polémique • Dans le cadre de la polémique suite à la diffusion de panneaux publicitaires notamment à Besançon incitant les étudiants à rejoindre l'université de Bourgogne, Laurent Croizier, conseiller municipal MoDem à Besançon, réagit à son tour. Pour lui, cette campagne "sonne comme un avertissement politique".

Fonctionnaires : « modernisation » pour Bercy, « mise à mort » du statut pour les syndicats

Recours élargi aux contractuels et pont élargi entre public et privé, harmonisation du temps de travail en particulier dans la fonction publique territoriale, rémunération au mérite, refonte des instances de dialogue social : le projet de loi sur la fonction publique pour moderniser le statut des fonctionnaires a du mal à passer. Après un an de concertations sur le texte qui s’accompagne d’une coupe de 120.000 agents d’ici 2022, sept syndicats de fonctionnaires sur neuf ont "claqué la porte" et dénoncent une "mise à mort" du statut de la fonction publique

L’instruction obligatoire établie dès l’âge de 3 ans à partir de la rentrée 2019

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir (13 février 2019) l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans, mesure phare du projet de loi "pour une école de la confiance" vantée par le ministre de l'Education comme "un marqueur républicain". Entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2019

Université Bourgogne-Franche-Comté : « un véritable désastre » pour Jean-Philippe Allenbach

Après la polémique née de la campagne de publicité de "Just Dijon" pour promouvoir l'université de Bourgogne jusqu'à Besançon, le président du Mouvement Franche-Comté et candidat à l'élection municipale de Besançon déclare ne pas être surpris par ce nouveau "coup de force" de François Rebsamen et souhaite une université de Franche-Comté "libre et autonome".

Alexandra Cordier n’est pas encore « En Marche » pour les municipales

"Le temps est au Grand Débat et aux Européennes" • Pour la référente "En Marche" dans le Doubs, l'heure n'est pas aux municipales. Et encore moins à Besançon.  Après la récente annonce de 25 soutiens du mouvement en faveur d'Éric Alauzet pour les municipales de 2020 à Besançon, Alexandra Cordier  tient à rappeler que le temps est au Grand Débat national. Elle souhaite d'abord s'attacher "aux idées", au renouvellement de la classe politique plutôt qu'aux individualités.

L’Adapei du Doubs s’invite dans le Grand débat national…

À l'occasion du Grand Débat national mené depuis le 15 janvier 2019 dans toutes les communes de France, l'Adapei du Doubs souhaite faire partie du paysage politique et invite au débat sur des questions de citoyenneté et plus précisément sur la place accordée aux personnes en situation de handicap. Plusieurs dates sont prévues dans le département.

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 1.24
ciel dégagé
le 19/02 à 3h00
Vent
4.41 m/s
Pression
997.9 hPa
Humidité
79 %

Sondage