Elections : les cantonales et les régionales repoussées en 2015 ?

Publié le 16/07/2012 - 08:38
Mis à jour le 16/07/2012 - 11:38

Un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales prévues en 2014 à 2015, est à l'étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée avec à la clé la suppression des conseillers territoriaux qui devaient, à compter de 2014, siéger à la Région et au Département. Ils devaient être au nombre de 104 en Franche-Comté.

conseil régional (drapeaux façade) 002.jpg
Image d'illustration © archives carvy

prospective

PUBLICITÉ

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait « de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales ».

« Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos », a jugé le sénateur haut-saônois Yves Krattinger (PS), à la manœuvre pour l’organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) avait réclamé il y a un an une modification du calendrier des scrutins locaux en cas de victoire de la gauche à la présidentielle. La FNESR était alors présidée par Marylise Lebranchu, aujourd’hui ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Dans un premier temps, l’Assemblée nationale prévoit d’abroger la loi instituant le conseiller territorial créé par le précédent gouvernement pour remplacer les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. En novembre dernier, le Sénat, passé à gauche, avait voté la suppression de la mesure phare de la réforme des collectivités du gouvernement Fillon, rétablissant les conseillers généraux et régionaux.

Mais parallèlement, le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié « pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales« , avait dit M. Ayrault, conformément à un engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l’élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés « conseillers départementaux ».

La mise en place d’un scrutin proportionnel pour l’ensemble ou partie des conseillers a été envisagée, mais le « scrutin binominal majoritaire à deux tours » semble avoir l’avantage : on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un seul, un homme et une femme. Ce système, qui garantit la parité parfaite a obtenu la faveur du bureau de l’Assemblée des départements de France, a indiqué son président Claudy Lebreton (PS).

Cette mesure entraînera un redécoupage des cantons, également nécessaire pour effacer les disparités démographiques : leur nombre devrait passer de 4.000 à 2.000.

2014 sera quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Par ailleurs, la ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu présentera un texte sur un nouvel acte de la décentralisation après avoir entendu les propositions des élus. L’objectif est de déposer un projet de loi « avant la fin de l’année », conformément au vœu de M. Ayrault.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Élection municipale : le collectif Besançon Métropole 2020 se dresse du côté de la République en Marche…

Samedi 13 avril 2019, le collectif Besançon Métropole 2020 a été présenté aux journalistes de Besançon par deux personnalités politiques locales : Serge Bianconi, président du collectif et Alexandra Cordier, référente de La République En Marche dans le Doubs. Quels sont les objectifs de ce mouvement ? Qui y adhère ? Quelles en sont les valeurs ? Et Eric Alauzet dans tout ça ? Réponses…

Européennes 2019 : le député européen Jean-Marie Cavada à Besançon le 26 avril

À un mois des élections européennes le 26 mai 2019, "La République en Marche" du Doubs invite le député européen Jean-Marie Cavada le vendredi 26 avril 2019 à 17h  à la salle Proudhon de Besançon. Le candidat aux Européennes 2019 sur la liste Renaissance vient également soutenir Christophe Grudler.

Des « fichés S » dans le ficher des personnes interdites d’armes : Joyandet questionne Castaner

A la suite d'une rencontre avec les responsables du Club de tir de Vesoul et dans le cadre d'une question écrite déposée au Sénat, Alain Joyandet a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'intégration des "fichés S" dans le fichier des données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Marie-Dominique Aubry, candidate Les Républicains aux élections européennes 2019

Suite à la réunion de la Commission nationale d'investiture des Républicains qui s'est déroulée mercredi 10 avril 2019, Marie-Dominique Aubry, présidente des Républicains de la Haute-Saône, conseillère municipale et communautaire de Vesoul et conseillère départementale de Vesoul, figurera sur la liste conduite par François-Xavier Bellamy, Agnès Evren et Arnaud Danjean à l'occasion des élections européennes du 26 mai prochain.

Un « RIP » contre la privatisation d’ADP

Initiative inédite et alliage rare de parlementaires, contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP): l'opposition a enclenché mardi un "référendum d'initiative partagée" (RIP) pour tenter d'empêcher le gouvernement de vendre "la poule aux oeufs d'or" avec sa loi Pacte. Le sénateur PS du Doubs Maryial Bourquin dénonce "le symbole d'un capitalisme de connivence, une vente par pure ide?ologie". 

Municipales à Besançon : Éric Alauzet élabore sa stratégie et affiche ses soutiens

Candidat déclaré à l'investiture "En Marche" pour municipales à Besançon, Éric Alauzet poursuit son avant-campagne. Il a réuni le samedi 6 avril 2019 au centre international de séjour une centaine de soutiens pour une réunion de travail à moins d'un an de l'élection. Frank Monneur, son directeur de campagne explique que le député du Doubs est en pleine préparation pour concevoir son projet dans une logique de rassemblement.

Edouard Philippe et les 80 km/h : « Il préfère culpabiliser ses concitoyens » selon Michel Raison

Suite au discours du Premier ministre Edouard Philippe lundi 8 avril 2019 lors du compte rendu du "Grand débat" à Paris et notamment à propos des 80 km/h, le sénateur de Haute-Saône et co-auteur du rapport d'information "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité" Michel Raison réagit dans un communiqué…

Avec le P@C, le Doubs soutient les projets des territoires

La Présidente du Département du Doubs, a signé cette semaine au musée Courbet d'Ornans trois nouveaux contrats P@C avec les présidents des territoires de Pays de Montbéliard Agglomération, de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du Grand Pontarlier. Tous les contrats P@C avec les territoires du département sont désormais signés.

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.98
couvert
le 22/04 à 18h00
Vent
2.74 m/s
Pression
999.121 hPa
Humidité
68 %

Sondage