Lors de l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône, prise en octobre 2011, autorisant le début des travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles.
"Les travaux ont été irrégulièrement réalisés en octobre et ce jusqu'à la nouvelle délibération conforme prise en janvier", a-t-il dit. La première tranche de travaux commencée en octobre a été achevée en janvier. Une seconde doit débuter au printemps.
Il a en revanche rejeté les autres arguments de la Commission pour la protection des eaux (CPE). Selon l'association écologiste franc-comtoise, l'assemblée départementale n'a pas respecté la procédure et les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site dans le Parc national des Ballons des Vosges, à plus de 1.000 mètres d'altitude.
L'avocat de la CPE, Me Etienne Tête, a déploré que "certaines des questions environnementales soient restées en suspens". "Le rapporteur public estime qu'il n'y a pas d'atteinte à l'environnement. Pour le reste, il s'agit d'un vice de forme", a estimé après l'audience Me Isabelle Grillon, avocate du conseil général.
Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.
Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont par ailleurs chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée".
(source: AFP)
