Les travaux de sa commission ont d’après le sénateur, mis en évidence "des risques multiples et peu anticipés : tout d’abord, pour la sécurité des biens et des personnes et pour la continuité des services publics locaux reposant sur des équipements ne fonctionnant qu’en 2G ou 3G ; mais également pour la situation financière des communes et des départements, qui vont subir dès 2026 une forte baisse des recettes de l’Ifer mobile sans qu’aucune compensation n’ait été évoquée à quelques mois seulement de l’échéance".
Or, le sénateur souligne que les représentants de l’administration "ne disposent pas de données chiffrées sur le nombre d’équipements concernés par l’extinction de la 2G et de la 3G, ni d’une estimation du coût que représenterait leur migration pour les entreprises et collectivités utilisatrices". Alors même que plusieurs millions d’équipements seraient concernés parmi les cinq secteurs suivants : la téléassistance, les ascenseurs, la protection des locaux et les dispositifs médicaux et systèmes e-call.
Une mission "flash" pour évaluer les risques
Il ajoute que dans le cadre de la compensation d’une partie des pertes de ressources fiscales pour les collectivités territoriales, occasionnées par le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, "la 2G et la 3G représentent les deux tiers de l’Ifer mobile pour les communes et les départements", l’extinction de la 2G et de la 3G va ainsi "conduire à une forte baisse des recettes de l'Ifer aux mains des collectivités".
Le sénateur attire ainsi l’attention du Premier ministre sur "la nécessité d’anticiper les conséquences à attendre de cette extinction imminente" et le besoin de conduire "une mission « flash » visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions opérationnelles".
(avec communiqué)
