Fonderie MBF : liquidation confirmée en appel

Publié le 16/12/2021 - 15:28
Mis à jour le 16/12/2021 - 15:31

La cour d’appel de Dijon a confirmé, ce jeudi 16 décembre 2021, la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (Jura), mettant fin à tout espoir de reprise pour ses 286 salariés. « C’est une confirmation du jugement du Tribunal du commerce du 22 juin 2021 en toutes ses dispositions », a indiqué à l’AFP le parquet général de Dijon.

 © Emploi MBF aluminium FBK
© Emploi MBF aluminium FBK

Cette décision sans surprise était largement attendue après l'audience du 14 octobre à l'issue de laquelle Georges Meyer, avocat du comité social et économique (CSE), avait déjà reconnu avoir peu d'espoir en une infirmation de la liquidation prononcée le 22 juin par le tribunal de commerce de Dijon.

Un manque de garanties, selon le tribunal de commerce

L'avocat avait plaidé que le tribunal de commerce aurait dû, plutôt que de liquider la société, "laisser du temps" aux salariés pour "finaliser" leur projet de reprise par l'intermédiaire d'une société participative et coopérative (Scop). Le ministère public avait répondu que MBF avait déjà bénéficié d'une longue période d'observation entre le 4 novembre 2020, lors de son placement en redressement, et la liquidation prononcée en juin.

Les syndicats de l'entreprise avaient poursuivi le montage du dossier de Scop, après l'audience du 14 octobre, disant avoir réuni une "centaine" de salariés partenaires et le soutien de l'État et de la région. Ils disaient également "espérer" des commandes des constructeurs Renault et Stellantis (ex-PSA), principaux clients de la fonderie. Mais ces derniers n'ont pas donné suite.

Le tribunal de commerce avait liquidé MBF en soulignant le manque de garanties de la seule offre de reprise alors déposée, celle de l'entrepreneur français Michaël Azoulay. Depuis un an, MBF a de plus accumulé de nouvelles dettes, pour 7,310 millions d'euros, selon le ministère public.

  

(Source AFP)

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.06
nuageux
le 18/04 à 15h00
Vent
2.27 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
54 %

Sondage