Frédéric Péchier, ancien anesthésiste à la clinique Saint-Vincent et à la Polyclinique de Franche-Comté, est accusé d’avoir volontairement empoisonné des patients en salle d’opération, provoquant pour certains de graves complications cardiaques et, dans 12 cas, la mort.
L’enquête, ouverte en 2017 à la suite de signalements d’événements indésirables graves, a progressivement conduit à la mise en examen du praticien pour 30 cas d’empoisonnements aggravés, avec préméditation et sur personnes vulnérables. Les faits retenus couvrent une période de près de 9 ans, entre octobre 2008 et janvier 2017.
Au total, 156 personnes se sont constituées parties civiles et 54 avocats les représentent. La clinique Saint-Vincent et la Polyclinique de Franche-Comté sont également engagées dans la procédure. Face à elles, la défense de l’accusé est assurée par maîtres Randall Schwerdorffer et Lee Takhedmit.
Une procédure ouverte en 2017
L’affaire débute en janvier 2017, lorsque l’Agence régionale de santé et la direction de la clinique Saint-Vincent signalent deux événements indésirables graves survenus au bloc opératoire. Très vite, les enquêteurs rapprochent ces cas d’incidents similaires observés dès 2008 et 2009.
Le 7 février 2017, une information judiciaire est ouverte pour empoisonnement. Quelques semaines plus tard, deux autres dossiers, concernant des faits de 2008 et 2016, sont ajoutés à l’enquête.
Le 6 mars 2017, Frédéric Péchier est mis en examen pour sept empoisonnements présumés. Mais l’instruction se poursuit et s’étend rapidement : en mai 2019, il est de nouveau mis en examen pour 17 faits supplémentaires, survenus entre 2008 et 2016.
En septembre 2020, l’enquête est élargie à un cas ayant entraîné la mort en 2015. Deux ans plus tard, en septembre 2022, le parquet requiert l’ajout de sept nouveaux cas, révélés par les expertises médicales.
En mars 2023, trois nouvelles mises en examen sont prononcées, portant sur six empoisonnements aggravés, tandis que l’accusé obtient le statut de témoin assisté dans deux autres situations.
Après plusieurs années d’investigations, le 21 mai 2024, le procureur de la République de Besançon rend son réquisitoire définitif, demandant le renvoi du médecin devant la cour d’assises. Le 5 août 2024, une ordonnance de mise en accusation officialise son procès pour 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.
Les enjeux de ce procès
Les audiences, présidées par Delphine Thieberge, doivent entendre 155 témoins et 15 experts. Elles seront organisées par périodes chronologiques, retraçant les faits année par année, de 2008 à 2017, avant de se conclure par l’examen de la personnalité de l’accusé.
L’empoisonnement, défini par le code pénal comme l’administration d’une substance pouvant entraîner la mort, est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. C’est la peine maximale encourue par Frédéric Péchier.
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