Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d'Europe de l'Est

Publié le 14/10/2024 - 15:22
Mis à jour le 14/10/2024 - 15:16

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

 © Ekaterina  BOLOVTSOVA
© Ekaterina BOLOVTSOVA

Le tribunal correctionnel de Vesoul a suivi la position des avocats de l'ancien transporteur d'automobiles Gefco, racheté en 2022 par le transporteur maritime CMA CGM, en renvoyant la procédure au ministère public, afin que le juge d'instruction la régularise. Gefco était auparavant le transporteur historique du groupe automobile PSA, devenu Stellantis.

"On sollicite notre renvoi pour des faits pour lesquels nous n'avons pas été mis en examen. Cette procédure doit être régularisée préalablement à l'étude sur le fond", a fait valoir devant le tribunal Thomas Leone, qui intervenait pour Gefco. La SAS Gefco France a en effet été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "recours, en bande organisée, par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé" entre 2014 et 2018. Or, elle avait été initialement mise en examen sans la notion de "bande organisée". Cette mention doit donc être supprimée.

Une société polonaise et cinq cadres d'entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour "exécution en bande organisée d'un travail dissimulé" et "soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes".

Échapper aux cotisations sociales

Les investigations menées par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont révélé un système illégal de sous-traitance de main d'oeuvre en cascade avec des pays d'Europe de l'Est, permettant à ces sociétés de contourner la réglementation française et de payer moins de charges sociales. "L'enjeu, pour ces chefs d'entreprises, c'était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France", avait expliqué Emmanuel Dupic, procureur de Vesoul à l'époque des mises en examen en 2021.

Après un signalement de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), avait expliqué le magistrat, évoquant des "bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d'eau, des odeurs d'égouts et de la moisissure".

Faire de ce procès "un exemple"

Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Les sociétés concernées risquent 225.000 euros d'amende, avait-il précisé.

"En tant que partie civile, nous dénonçons de tels agissements, s'ils étaient avérés, qui portent un préjudice énorme à la profession de transporteur et qui conduisent à des prix extrêmement faibles par le jeu du dumping social", a expliqué à l'AFP Blandine Tatin, secrétaire générale de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) Franche-Comté Bourgogne, qui souhaiterait faire de ce procès "un exemple".

L'Urssaf Franche-Comté et cinq anciens salariés se sont également portés partie civile.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Pose de la première pierre du village d’enfants à l’ancien haras de Besançon

Comme nous vous l’avions annoncé le 24 octobre dernier, l’ancien haras de Besançon situé rue de Dole va devenir un village d’enfants dès 2026. Il accueillera des mineurs orphelins ou placés car sans protection parentale. Afin de concrétiser les choses, une première pierre a été posée ce 7 novembre 2024 en présence d’élus du département, de l’association "Sos villages d'enfants", de donateurs et d’acteurs ayant eu un lien avec le lieu par le passé.

Projet de loi de finances 2025 : la colère d’Anne Vignot et de nombreuses questions sur les futures coupes budgétaires…

Lors du prochain conseil municipal jeudi 7 novembre 2024, la maire de Besançon Anne Vignot et sa majorité comptent déposer un voeu pour dénoncer les propositions du gouvernement Barnier dans le cadre de la nouvelle loi de finances 2025, a-t-on appris en conférence de presse ce mercredi 6 novembre. Pourquoi ? La Ville perdrait 5,6 millions d’euros sur son prochain budget annuel.

Un accord de coopération signé pour améliorer la gestion des ressources en eau

L’État, la Région et les Voies navigables de France ont signé le 5 novembre 2024 un accord de coopération pour le développement de la filière fluviale et la gestion de la ressource en eau associée au réseau navigable en Bourgogne-Franche-Comté.

Studiomaton : 10 ans de selfies et de souvenirs !

PUBLI-INFO • Imité, jamais égalé… Depuis 10 ans, Studiomaton photo booth, fondé par Rémi Clémencin, designer graphique, et Pascal Petite, photographe professionnel, met l’ambiance des évènements privés et publics dans la boîte en un seul clic du pied. Une animation devenue essentielle pour les petites comme les grandes occasions en Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi partout en France et au-delà des frontières… Retour sur une décennie de succès.

Changements climatiques : à Métabief, un projet européen pour donner un coup de pouce à la station

À Métabief, les 10 et 11 octobre 2024, les 14 représentants des six pays alpins (France, Autriche, Slovénie, Italie, Allemagne et Suisse) du projet européen Interreg BeyondSnow, dont le Syndicat mixte du Mont d'Or - Station de Métabief, se sont réunis pour leur réunion semestriel. Le projet BeyondSnow a pour but d'aider les destinations de moyenne montagne à relever les défis posés par le changement climatique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.55
nuageux
le 07/11 à 18h00
Vent
1.57 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
95 %