Gestation pour autrui (GPA) : Valls "prend acte" de la décision de la Cour de Cassation

Publié le 03/07/2015 - 16:54
Mis à jour le 03/07/2015 - 17:41

"Le recours à la GPA demeure un interdit absolu en France. Cet interdit n'est remis en cause ni par les arrêts de la Cour de cassation, ni par les arrêts de la CEDH", la Cour européenne des droits de l'homme, a déclaré le 
Premier ministre à Besançon, en marge de la signature d'un contrat État-région. 

VallsCitadelleBesanon002.JPG
©damien poirier
PUBLICITÉ

Manuel Valls a « pris acte » vendredi de la décision de la Cour de cassation d’inscrire à l’état civil français deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, tout en rappelant que cette pratique était interdite en France. 

La Cour de cassation s’est prononcée vendredi en faveur de l’inscription à l’état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. « Je prends acte de cette décision que bien entendu je n’ai pas à 
commenter« , a réagi M. Valls. Selon lui, « rien -c’est la position du gouvernement- ne peut justifier la commercialisation des êtres humains et notamment celle du corps des femmes« . « Il nous reste maintenant à analyser la décision de la Cour de cassation pour en déterminer très précisément les effets« , a ajouté le chef du gouvernement. 

« Les enfants ne doivent pas être victimes de la manière (…) dont ils sont venus au monde« , a-t-il fait valoir. « Il faut donc poursuivre le travail entrepris par la garde des Sceaux pour consolider le statut des enfants nés par GPA. » 

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

LREM dévoile 19 premiers candidats pour les municipales : Pierre Simon est investi à Pontarlier

LREM dévoile 19 premiers candidats pour les municipales : Pierre Simon est investi à Pontarlier

La République en marche a dévoilé lundi ses 19 premiers candidats pour les élections municipales, de Toulon à Mayenne en passant par Pontarlier, en se fixant l'objectif d'atteindre au moins 10.000 conseillers municipaux après mars 2020. Sans surprise, Pierre Simon a été désigné par la commission nationale d'investiture sur Pontarlier. À BesançonIl faudra encore patienter jusqu'à fin juin début juillet pour savoir qui sera investi par "En Marche". 

Un appel pour rassembler le Parti écologiste et le Parti socialiste

Un appel pour rassembler le Parti écologiste et le Parti socialiste

Lors des élections européennes de mai dernier, le Parti socialiste a connu une défaite historique en France. Avec 6,2 % des voix, le PS se situe loin derrière les autres grands partis français. Aujourd’hui, le PS lance un appel pour s’associer avec les écologistes qui rejoignent les mêmes valeurs. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, approuve cet appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 19.32
nuageux
le 26/06 à 0h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1022.13 hPa
Humidité
88 %

Sondage